Comment fixer le montant des indemnités d'occupation ?
aqwzsx123
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aqwzsx123 -
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Bonjour,
Voici un petit résumé de la situation :
Mon père (propriétaire d'un appartement) vient de décéder. Sa compagne (donc concubinage, pas de mariage ou de pacs) occupe encore le logement. Etant héritière de celui-ci, je souhaite m'y installer.
En attendant qu'elle libère cet appartement je compte lui demander des indemnités d'occupation.
Plusieurs questions donc :
Combien ai-je le droit de lui demander exactement ? Y-a-t-il une limite au niveau du montant de celles-ci ? J'ai cru comprendre que le montant dépendait du montant locatif de celui ci, mais, il n'a jamais été loué auparavant.. Puis-je donc lui demander ce que je veux ? Le tarif est-il obligatoirement mensuel ou est ce possible d'en faire un journalier ?
Merci
Voici un petit résumé de la situation :
Mon père (propriétaire d'un appartement) vient de décéder. Sa compagne (donc concubinage, pas de mariage ou de pacs) occupe encore le logement. Etant héritière de celui-ci, je souhaite m'y installer.
En attendant qu'elle libère cet appartement je compte lui demander des indemnités d'occupation.
Plusieurs questions donc :
Combien ai-je le droit de lui demander exactement ? Y-a-t-il une limite au niveau du montant de celles-ci ? J'ai cru comprendre que le montant dépendait du montant locatif de celui ci, mais, il n'a jamais été loué auparavant.. Puis-je donc lui demander ce que je veux ? Le tarif est-il obligatoirement mensuel ou est ce possible d'en faire un journalier ?
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- Forum sous-occupation hlm - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/louer-un-logement-20">Forum Louer un logement</a>
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