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Pose portail motorisé et çertificat de conformité

Résolu
Cecile -  
 Cecile -
Bonjour, nous avons fait poser un portail motorisé.y a il obligation de fournir par le poseur un certificat de conformités une fois les travaux exécutés?merci d'avance de votre reponse.Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
stf_frmu Messages postés 53044 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   351
 
bonjour

non, il vous présente sa facture, c’est tout.
ensuite vous si vous le souhaitez pouvez demander un "audit" par un organisme accrédité pour connaitre la conformité des travaux exécutés
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Cecile
 
Merci pour votre réponse ☺ cordialement
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