A voir également:
- Avis à tiers detenteur
- Durée de validité d'un avis à tiers détenteur - Forum Impôts
- Avis tiers détenteur sans courrier - Forum Impôts
- Avis à tiers détenteur prélevé sans avertissement - Forum Impôts
- Modèle lettre contestation saisie administrative à tiers détenteur - Forum Justice
- Saisie administrative à tiers détenteur 75 euros - Forum Justice
1 réponse
Utilisateur anonyme
8 mai 2016 à 16:37
8 mai 2016 à 16:37
Bonjour,
il faut contacter la trésorerie rapidement afin de vérifier si le service a bien reçu le chèque si oui pas de problème, la mainlevée arrêtera la procédure.
en tant que fonctionnaire, vous risquez une sanction administrative
il faut contacter la trésorerie rapidement afin de vérifier si le service a bien reçu le chèque si oui pas de problème, la mainlevée arrêtera la procédure.
en tant que fonctionnaire, vous risquez une sanction administrative
La législation juridique et financière évolue en permanence...