Pension par saisie non réalisée
Bonjour
Depuis 2012 j'ai fait intervenir un huissier pour paiement direct de la pension alimentaire due par mon ex conjoint pour notre fils
Il y a 3 mois j'ai eu un paiement partiel de 80 E au lieu de 180 E et ce mois ci je n'ai rien eu du tout
J'avais appelé son entreprise la première fois, j'ai été mal reçue mais l'on m'a tout de même expliqué que suite arrêt maladie long, il avait été laissé à la disposition de mon ex le minimum en fonction de son quotient familial (il s'est remis avec une personne qui avait 3 enfants et en a eu 2 depuis).
Quels sont les recours possibles? Merci de votre aide
Depuis 2012 j'ai fait intervenir un huissier pour paiement direct de la pension alimentaire due par mon ex conjoint pour notre fils
Il y a 3 mois j'ai eu un paiement partiel de 80 E au lieu de 180 E et ce mois ci je n'ai rien eu du tout
J'avais appelé son entreprise la première fois, j'ai été mal reçue mais l'on m'a tout de même expliqué que suite arrêt maladie long, il avait été laissé à la disposition de mon ex le minimum en fonction de son quotient familial (il s'est remis avec une personne qui avait 3 enfants et en a eu 2 depuis).
Quels sont les recours possibles? Merci de votre aide
2 réponses
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Bonjour
si il est en arrêt maladie
il est payé par la CPAM,
il faut faire suivre le paiement direct sur la CPAM
ce que l'employeur était sencé signalé à la CPAM
mais il n'est pas forcément au courant
voyez avec l'huissier -
ContributeurBonjour,
Suivez le conseil de sleepy.
Je me suis moi-même retrouvée dans cette situation.
J'ai repris contact avec mon huissier qui a fait le nécessaire auprès de la sécurité sociale.
Depuis c'est elle, qui me vire la pension alimentaire.
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...