Nid de guêpes dans les combles

Potch - 5 mai 2016 à 17:30
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 5 mai 2016 à 17:53
Bonjour,

Je suis locataire d'une maison qui a été rénovée entièrement juste avant notre emménagement en mai 2015.
Nous venons de découvrir qu'il y a des guêpes à l'intérieur du mur dans les combles. Je précise que ma propriétaire a eu beaucoup de soucis avec l'architecte car les travaux ont étés bâclés.
Ma question est la suivante : qui paye l'intervention ? Nous ou ma propriétaire ?

Je vous remercie

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 601
Modifié par Poisson92100 le 5/05/2016 à 18:00
Les règlement sanitaires départementaux disent que c'est l'occupant qui doit se charger de se genre de problèmes...pour autant cela ne dit pas qui paye entre vous et le bailleur.
La jurisprudence considère que la dératisation est aux frais du bailleur - je n'ai rien trouvé sur les guêpes mais cela semble assimilable non ?
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