Nid de guêpes dans les combles
Potch
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5 mai 2016 à 17:30
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 5 mai 2016 à 17:53
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Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 5/05/2016 à 18:00
Modifié par Poisson92100 le 5/05/2016 à 18:00
Les règlement sanitaires départementaux disent que c'est l'occupant qui doit se charger de se genre de problèmes...pour autant cela ne dit pas qui paye entre vous et le bailleur.
La jurisprudence considère que la dératisation est aux frais du bailleur - je n'ai rien trouvé sur les guêpes mais cela semble assimilable non ?
La jurisprudence considère que la dératisation est aux frais du bailleur - je n'ai rien trouvé sur les guêpes mais cela semble assimilable non ?