Problématique d'expulsion
droitpourtous10
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droitpourtous10 -
droitpourtous10 -
Bonjour,
Confronté à la situation suivante j'ai une ordonnance de non conciliation qui est toujours en vigueur valable et qui expire en aout 2016. Le juge a ordonné apres la notification que ma conjointe sorte du logement, nous avons fait 2 tentatives mais en vain elle est revenu 1er fois et la deuxième est en cours.
J'ai échangé et fais beaucoup de médiation de manière qu'elle puisse sortir tranquillement, aujourd'hui elle demande que je sollicite un huissier pour la faire sortir.
Pouvez-vous s'il vous plait me conseiller ?
Bien Cordialement.
Confronté à la situation suivante j'ai une ordonnance de non conciliation qui est toujours en vigueur valable et qui expire en aout 2016. Le juge a ordonné apres la notification que ma conjointe sorte du logement, nous avons fait 2 tentatives mais en vain elle est revenu 1er fois et la deuxième est en cours.
J'ai échangé et fais beaucoup de médiation de manière qu'elle puisse sortir tranquillement, aujourd'hui elle demande que je sollicite un huissier pour la faire sortir.
Pouvez-vous s'il vous plait me conseiller ?
Bien Cordialement.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Qu'elle est la durée de procédure pour faire intervenir l'huissier ?
Je vous remercie pour vos reponses.
Bien Cordialement.