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Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 4/05/2016 à 21:39
Modifié par Afrikarnak le 4/05/2016 à 21:39
BONJOUR à toi également!
Si les activités acquabike et acquagym sont contractuelles (clairement spécifiées dans le Contrat) tu commenceras par envoyer une Mise en Demeure (LRAR) de respecter les engagements contractuels sous X jours. On te répondra que c'est impossible.
A ce moment tu pourras résilier pour 'non respect des obligations contractuelles' par le prestataire.. LRAR!! Pas de préavis à respecter dans ce cas de figure.. N'oublie pas le moment venu de faire le nécessaire auprès de ta Banque pour ne pas être 'ponctionné'..
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais
A+
Si les activités acquabike et acquagym sont contractuelles (clairement spécifiées dans le Contrat) tu commenceras par envoyer une Mise en Demeure (LRAR) de respecter les engagements contractuels sous X jours. On te répondra que c'est impossible.
A ce moment tu pourras résilier pour 'non respect des obligations contractuelles' par le prestataire.. LRAR!! Pas de préavis à respecter dans ce cas de figure.. N'oublie pas le moment venu de faire le nécessaire auprès de ta Banque pour ne pas être 'ponctionné'..
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure_en_droit_fran%C3%A7ais
A+
4 mai 2016 à 21:58
mais dans le conntrat de ACROSPORT il n'y a pas le détail des activités
et je viens de recevoir un mail m'informant de la fermeture et me proposant de participer aux autres activités en remplacement !
Merci pour vos réponses
cordialement