Frais de notaire
Ginie1234,
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Gasc -
Gasc -
Bonjour,
J'aimerais connaître le montant des frais de notaire, j'achète un terrain non constructible pour un montant de 9500 euros dans l'Yonne. On me parle de la réforme macron, est il exacte que le montant des frais de notaire sont plafonnés à 10% du prix d'achat, soit pas plus de 950 euros.
Merci.
J'aimerais connaître le montant des frais de notaire, j'achète un terrain non constructible pour un montant de 9500 euros dans l'Yonne. On me parle de la réforme macron, est il exacte que le montant des frais de notaire sont plafonnés à 10% du prix d'achat, soit pas plus de 950 euros.
Merci.
A voir également:
- Frais de notaire
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Provision sur frais notaire ✓ - Forum Immobilier
- Frais de notaire terrain agricole - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour
Votre information -plafonnement à 10%- est totalement fausse . Ce ne sont pas les frais de notaire qui sont limités à 10% mais seulement les émoluments du notaire , les droits perçus par l'Etat et les collectivités locales étant maintenus à leurs niveaux antérieurs-les pouvoirs publics ont besoin d'argent!Macron envisagerait d'ailleurs de supprimer l'ISF mais d'augmenter les droits de donation et de succession!!!
Votre information -plafonnement à 10%- est totalement fausse . Ce ne sont pas les frais de notaire qui sont limités à 10% mais seulement les émoluments du notaire , les droits perçus par l'Etat et les collectivités locales étant maintenus à leurs niveaux antérieurs-les pouvoirs publics ont besoin d'argent!Macron envisagerait d'ailleurs de supprimer l'ISF mais d'augmenter les droits de donation et de succession!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...