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Declaration d'achevement de travaux de piscine

fmdoc - 4 mai 2016 à 16:05
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 4 mai 2016 à 17:49
Bonjour,
Voici mon problème; J'ai acheté une maison en décembre 2014 et ai eu beaucoup de surprise depuis. Aujourd'hui je vends pour des raisons personnelles. Mais avant de signer le compromis de vente les futurs acheteurs tatillons me demandent le certificat de conformité de la piscine qui a été construite en 2010. Celle-ci avait bien fait l'objet d'une déclaration préalable de travaux mais je me sis aperçu qu'aucune déclaration d'achèvement de travaux et donc de certificat de conformité n'ont été faits. Cela risque de bloquer la vente. Comment puis-je faire?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
4 mai 2016 à 17:49
Bonjour 

Cela risque de bloquer la vente.

Sauf que cela n'est pas obligatoire dans le cadre d'une vente..;
Autant la DAACT aurait dû être envoyée en mairie autant cette dernière n'est pas obligée de vérifier la conformité des travaux
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