Declaration d'achevement de travaux de piscine
fmdoc
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Voici mon problème; J'ai acheté une maison en décembre 2014 et ai eu beaucoup de surprise depuis. Aujourd'hui je vends pour des raisons personnelles. Mais avant de signer le compromis de vente les futurs acheteurs tatillons me demandent le certificat de conformité de la piscine qui a été construite en 2010. Celle-ci avait bien fait l'objet d'une déclaration préalable de travaux mais je me sis aperçu qu'aucune déclaration d'achèvement de travaux et donc de certificat de conformité n'ont été faits. Cela risque de bloquer la vente. Comment puis-je faire?
Voici mon problème; J'ai acheté une maison en décembre 2014 et ai eu beaucoup de surprise depuis. Aujourd'hui je vends pour des raisons personnelles. Mais avant de signer le compromis de vente les futurs acheteurs tatillons me demandent le certificat de conformité de la piscine qui a été construite en 2010. Celle-ci avait bien fait l'objet d'une déclaration préalable de travaux mais je me sis aperçu qu'aucune déclaration d'achèvement de travaux et donc de certificat de conformité n'ont été faits. Cela risque de bloquer la vente. Comment puis-je faire?
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