Prolonger l'occupation de cette habitation.
lecluyseg
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Je suis propriétaire d'une maison d'habitation que je loue sous un bail précaire d'un an à une famille qui désire prolonger l'occupation de cette habitation.
de quoi suis-je obligé de faire au niveau administratif, c'est à dire refaire un nouveau bail d'un an ou plus (2ans) ou alors faire un avenant au premier bail et de quelle durée est ce possible? (un an ou plus)
Merci de votre réponse
Je suis propriétaire d'une maison d'habitation que je loue sous un bail précaire d'un an à une famille qui désire prolonger l'occupation de cette habitation.
de quoi suis-je obligé de faire au niveau administratif, c'est à dire refaire un nouveau bail d'un an ou plus (2ans) ou alors faire un avenant au premier bail et de quelle durée est ce possible? (un an ou plus)
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A voir également:
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- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Forum sous-occupation hlm - Guide
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