Prolonger l'occupation de cette habitation.
lecluyseg
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 2 mai 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
2 mai 2016
-
Modifié par BmV le 2/05/2016 à 16:56
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 2 mai 2016 à 16:59
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 2 mai 2016 à 16:59
A voir également:
- Prolonger l'occupation de cette habitation.
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Attestation de non occupation d'un logement - Guide
- Distance entre vaches et habitation - Forum Voisinage
- Distance aire de jeux habitation - Forum Immobilier
- Mon frère ne s'occupe pas de ma mère - Forum Donation-Succession
1 réponse
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 602
2 mai 2016 à 16:59
2 mai 2016 à 16:59
bonjour
En location vide, si la maison est la résidence principale du locataire le seul cas ou vous pouvez faire un bail de moins de 3 ans est si vous avez un évènement particulier le justifiant
sinon si c'est une location de vacances, nouveau bail
En location vide, si la maison est la résidence principale du locataire le seul cas ou vous pouvez faire un bail de moins de 3 ans est si vous avez un évènement particulier le justifiant
sinon si c'est une location de vacances, nouveau bail