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Toit terrasse sur garage

Babelutebleu Messages postés 2 Date d'inscription lundi 2 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2016 - 2 mai 2016 à 16:38
Babelutebleu Messages postés 2 Date d'inscription lundi 2 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2016 - 3 mai 2016 à 20:15
Bonjour,
Nos voisins aménagent actuellement une terrasse sur le toit de leur garage (à 2,90m de hauteur) , dont le mur du dit garage est mitoyen sur notre jardin, ce qui leur donne une vue directe sur notre terrain.
Nos voisins ne doivent-ils pas respecter une distance de 1,90m entre leur terrasse et la limite séparative, puisque leur terrasse sur plomberait directement notre fond?
De plus le toit de leur garage n'est pas pourvu d'une balustrade, mais juste d'un rebord qui leur arrive aux mollets, est-ce aux normes de sécurité ?
Après avoir discuté avec eux, ils nous proposent comme solution d'installer des bambous ou des claustras de 1,90m de haut, ce qui nous ferait perdre en luminosité et déprécier la valeur de notre bien récemment acquis (bruits, vue...). Je précise que nos voisins sont locataires de leur maison.

Merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26550 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 juin 2024 8 225
3 mai 2016 à 01:05
Bonjour

S'ils sont locataires, on peut imaginer qu'ils ont eu l'autorisation du propriétaire... ou pas.
De plus les modifications apportées à la maison sont sujettes à autorisation administrative. La mairie a-t-elle produit cette autorisation ? Tu peux le savoir en la contactant

Cordialement
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Babelutebleu Messages postés 2 Date d'inscription lundi 2 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2016
3 mai 2016 à 20:15
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Le contrat de location de nos voisins ferait mention d'une terrasse sur le toit du garage.
Nous avons demandé à l'urbanisme de vérifier que le garage avait bien obtenu un permis de construire et si il était fait mention de l'accès au toit par un escalier à l'extérieur, avec l'ajout d'un rebord en parpaing de 6ocm de haut tout autour du toit.
Pour l'instant la première réponse de l'urbanisme est qu'aucune disposition du PLU ne peut s'opposer à l'utilisation du toit en terrasse et que cela va relever du droit civil, qu'ils nous suggèrent de demander à nos voisins de poser des brises-vue ( fini le soleil pour mon petit potager qui est en contre-bas...).
Mais ils ajoutent "que le PLU renvoie au code civil, que tous citoyens se doit de respecter, notamment quant aux troubles anormaux du voisinage."

Je crains que si nos voisins ne se conforment pas au code civil, nous soyons dans l'obligation de prendre un avocat...

En vous remerciant pour vos réponses et conseils.

Si quelqu'un a déjà vécu cette situation de "toit-terrasse" et peut me faire part de ce qu'il en est ressorti.....
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