Toit terrasse sur garage
Babelutebleu
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1 réponse
Josh Randall
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3 mai 2016 à 01:05
3 mai 2016 à 01:05
Bonjour
S'ils sont locataires, on peut imaginer qu'ils ont eu l'autorisation du propriétaire... ou pas.
De plus les modifications apportées à la maison sont sujettes à autorisation administrative. La mairie a-t-elle produit cette autorisation ? Tu peux le savoir en la contactant
Cordialement
S'ils sont locataires, on peut imaginer qu'ils ont eu l'autorisation du propriétaire... ou pas.
De plus les modifications apportées à la maison sont sujettes à autorisation administrative. La mairie a-t-elle produit cette autorisation ? Tu peux le savoir en la contactant
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mai 2016 à 20:15
Merci pour votre réponse.
Le contrat de location de nos voisins ferait mention d'une terrasse sur le toit du garage.
Nous avons demandé à l'urbanisme de vérifier que le garage avait bien obtenu un permis de construire et si il était fait mention de l'accès au toit par un escalier à l'extérieur, avec l'ajout d'un rebord en parpaing de 6ocm de haut tout autour du toit.
Pour l'instant la première réponse de l'urbanisme est qu'aucune disposition du PLU ne peut s'opposer à l'utilisation du toit en terrasse et que cela va relever du droit civil, qu'ils nous suggèrent de demander à nos voisins de poser des brises-vue ( fini le soleil pour mon petit potager qui est en contre-bas...).
Mais ils ajoutent "que le PLU renvoie au code civil, que tous citoyens se doit de respecter, notamment quant aux troubles anormaux du voisinage."
Je crains que si nos voisins ne se conforment pas au code civil, nous soyons dans l'obligation de prendre un avocat...
En vous remerciant pour vos réponses et conseils.
Si quelqu'un a déjà vécu cette situation de "toit-terrasse" et peut me faire part de ce qu'il en est ressorti.....