Reconnaissance de dette
Benji
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Benji -
Benji -
Bonjour,
Pouvez vous me dire si une personne peut demander auprès du juge de proximité de
Mettre en demeure une personne qui a signé une reconnaissance de dette et qui l honore pas
Sachant que le demandeur est âgée de 20 ans et que cette reconnaissance a été signée par son ex beau père qui l avait élevé pdt 11 ans mais il a ensuite abusé de sa confiance et aujourd hui il lui dit ça n a pas de valeur sachant qu elle a un témoignage de sa sœur qui dit qu il lui a bien dit qu il avait emprunté de l argent a sa fille ( au moment ou il était revenu vivre avec nous puis reparti des qu il a eu les fonds )
Merci par avance
Cordialement
Pouvez vous me dire si une personne peut demander auprès du juge de proximité de
Mettre en demeure une personne qui a signé une reconnaissance de dette et qui l honore pas
Sachant que le demandeur est âgée de 20 ans et que cette reconnaissance a été signée par son ex beau père qui l avait élevé pdt 11 ans mais il a ensuite abusé de sa confiance et aujourd hui il lui dit ça n a pas de valeur sachant qu elle a un témoignage de sa sœur qui dit qu il lui a bien dit qu il avait emprunté de l argent a sa fille ( au moment ou il était revenu vivre avec nous puis reparti des qu il a eu les fonds )
Merci par avance
Cordialement
2 réponses
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bonjour
quiconque ayant signé une reconnaissance de dettes et qui ne l'honore pas peut être contraint en justice
peu importe le lien de parenté (qui n'en est pas vraiment un dans le cas présent) -
Bonjour
Mais on peut passer directement au juge de proximité sans porter plainte pour une reconnaissance de dettes
La législation juridique et financière évolue en permanence...