Loi sur tutelle

Bonjour , j ai une question mon beau père a obtenu le droit de tutelle sur sa mere on s est aperçu qu il lui avait pris tout son argent et qu en plus il a des dettes. Quels sont nos droits en tant qu enfant car s il ne peut plus payer qui le fera ? La banque peut elle nous fournir des documents ?
Cordialement

1 réponse

  1. Contributeur
    Bonjour,

    un tuteur doit rendre des comptes uniquement au juge des tutelles, une fois par an.

    La banque ne pourra rien vous fournir tant que votre mère sera en vie.

    Faites un courrier au juge des tutelles pour expliquer le problème mais il vous faudra des preuves.
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    1. Merci pour votre réponse je vais M occuper d envoyer une lettre .
      Cordialement
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