Clause pénale dans réglement intérieur
jpdenice
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2 mai 2016 à 11:07
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 2 mai 2016 à 11:12
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A voir également:
- Clause pénale dans réglement intérieur
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Poisson92100
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Le règlement intérieur vous est opposable des lors qu'il est ou affiché ou simplement tenu à votre disposition
La surfacturation n'est pas légale mais par contre si vous ne respectez pas de façon récurrente le règlement intérieur cela peut in fine conduire à l
La surfacturation n'est pas légale mais par contre si vous ne respectez pas de façon récurrente le règlement intérieur cela peut in fine conduire à l