Mise en place d'un portail coulissant contre mur mitoyen
Inquiète31
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Marley -
Marley -
Bonjour,
Mon voisin a qui je dois laisser un droit de passage sur mon terrain, veux implanter un portail coulissant contre le mur mitoyen sur sa propriété.
Peux t-il faire coulisser le portail contre le mur mitoyen?
Où d'où il créer son propre mur et à qu'elle distance?
Merci
Mon voisin a qui je dois laisser un droit de passage sur mon terrain, veux implanter un portail coulissant contre le mur mitoyen sur sa propriété.
Peux t-il faire coulisser le portail contre le mur mitoyen?
Où d'où il créer son propre mur et à qu'elle distance?
Merci
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5 réponses
Bonjour,
Si le mur est mitoyen, il appartient au deux propriétaires, je ne comprends pas pourquoi on ne pourrait pas faire coulisser un portail sur sa façade ?
Si le mur est mitoyen, il appartient au deux propriétaires, je ne comprends pas pourquoi on ne pourrait pas faire coulisser un portail sur sa façade ?
Bonjour,
Peux t-il faire coulisser le portail contre le mur mitoyen?
Apparemment oui.
Voici un texte qui, manifestement autorise ce procédé.
1. Chacun peut construire contre le mur mitoyen (art. 657 du code civil) Là, il s'agit uniquement d'un appui. Prenez connaissance du site :
http://www.ville-crolles.fr/error/404.php
Cdlt.
Peux t-il faire coulisser le portail contre le mur mitoyen?
Apparemment oui.
Voici un texte qui, manifestement autorise ce procédé.
1. Chacun peut construire contre le mur mitoyen (art. 657 du code civil) Là, il s'agit uniquement d'un appui. Prenez connaissance du site :
http://www.ville-crolles.fr/error/404.php
Cdlt.
Bonjour à tous,
Si vous interprétez correctement la définition recueillie sur le site que j'ai proposé, vous admettrez qu'il et possible d'accrocher certaines chose sur ledit mur. Sachant qu'un portail coulissant, prend assise sur un rail posé à même le sol, donc ne frôlant pas même ce mur, il devient possible d'effectuer deux ou trois scellements sans consulter le voisin.
Bien cordialement.
Si vous interprétez correctement la définition recueillie sur le site que j'ai proposé, vous admettrez qu'il et possible d'accrocher certaines chose sur ledit mur. Sachant qu'un portail coulissant, prend assise sur un rail posé à même le sol, donc ne frôlant pas même ce mur, il devient possible d'effectuer deux ou trois scellements sans consulter le voisin.
Bien cordialement.
Bonjour,
Ben oui, puisqu'il lui appartient également.
Il peut tout à fait y installer son portail, il est propriétaire du mur tout comme vous.
Ben oui, puisqu'il lui appartient également.
Il peut tout à fait y installer son portail, il est propriétaire du mur tout comme vous.
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