Mise en place d'un portail coulissant contre mur mitoyen
Bonjour,
Mon voisin a qui je dois laisser un droit de passage sur mon terrain, veux implanter un portail coulissant contre le mur mitoyen sur sa propriété.
Peux t-il faire coulisser le portail contre le mur mitoyen?
Où d'où il créer son propre mur et à qu'elle distance?
Merci
Mon voisin a qui je dois laisser un droit de passage sur mon terrain, veux implanter un portail coulissant contre le mur mitoyen sur sa propriété.
Peux t-il faire coulisser le portail contre le mur mitoyen?
Où d'où il créer son propre mur et à qu'elle distance?
Merci
5 réponses
GERDAN
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27 février 2021
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2 mai 2016 à 23:56
2 mai 2016 à 23:56
Bonjour,
Si le mur est mitoyen, il appartient au deux propriétaires, je ne comprends pas pourquoi on ne pourrait pas faire coulisser un portail sur sa façade ?
Si le mur est mitoyen, il appartient au deux propriétaires, je ne comprends pas pourquoi on ne pourrait pas faire coulisser un portail sur sa façade ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mai 2016 à 10:52
si l'autre propriétaire n'est pas d'accord, il ne peut pas!