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Mise en place d'un portail coulissant contre mur mitoyen

Inquiète31 - 2 mai 2016 à 10:23
 Marley - 3 mai 2016 à 13:33
Bonjour,
Mon voisin a qui je dois laisser un droit de passage sur mon terrain, veux implanter un portail coulissant contre le mur mitoyen sur sa propriété.
Peux t-il faire coulisser le portail contre le mur mitoyen?
Où d'où il créer son propre mur et à qu'elle distance?
Merci

5 réponses

Réponse 1 / 5
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
2 mai 2016 à 23:56
Bonjour,
Si le mur est mitoyen, il appartient au deux propriétaires, je ne comprends pas pourquoi on ne pourrait pas faire coulisser un portail sur sa façade ?
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 250
3 mai 2016 à 10:52
bonjour
si l'autre propriétaire n'est pas d'accord, il ne peut pas!
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