Mise en place d'un portail coulissant contre mur mitoyen
Bonjour,
Mon voisin a qui je dois laisser un droit de passage sur mon terrain, veux implanter un portail coulissant contre le mur mitoyen sur sa propriété.
Peux t-il faire coulisser le portail contre le mur mitoyen?
Où d'où il créer son propre mur et à qu'elle distance?
Merci
Mon voisin a qui je dois laisser un droit de passage sur mon terrain, veux implanter un portail coulissant contre le mur mitoyen sur sa propriété.
Peux t-il faire coulisser le portail contre le mur mitoyen?
Où d'où il créer son propre mur et à qu'elle distance?
Merci
5 réponses
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Bonjour,
Si le mur est mitoyen, il appartient au deux propriétaires, je ne comprends pas pourquoi on ne pourrait pas faire coulisser un portail sur sa façade ? -
Bonjour,
Peux t-il faire coulisser le portail contre le mur mitoyen?
Apparemment oui.
Voici un texte qui, manifestement autorise ce procédé.
1. Chacun peut construire contre le mur mitoyen (art. 657 du code civil) Là, il s'agit uniquement d'un appui. Prenez connaissance du site :
http://www.ville-crolles.fr/error/404.php
Cdlt.-
Bonjour à tous,
Si vous interprétez correctement la définition recueillie sur le site que j'ai proposé, vous admettrez qu'il et possible d'accrocher certaines chose sur ledit mur. Sachant qu'un portail coulissant, prend assise sur un rail posé à même le sol, donc ne frôlant pas même ce mur, il devient possible d'effectuer deux ou trois scellements sans consulter le voisin.
Bien cordialement. -
@Rochat1Je confirme.
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Bonjour,
Ben oui, puisqu'il lui appartient également.
Il peut tout à fait y installer son portail, il est propriétaire du mur tout comme vous.-
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@DorisOupsSi l'autre n'est pas d'accord, il suffit de saisir le juge de proximité qui tranchera.
Procédure sans avocat et gratuite.
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En tant que voisin,il faut trouve un compromis entre vous
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bonjour
il n'a aucun droit de poser quoi que ce soit sur un mur mitoyen sans votre accord
et je ne suis même pas sûre qu'il ait le droit de clôturerr un droit de passage qui, de plus, ne lui appartient pas à l'origine-
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@Inquiète31s'il tient absolument à son portail, oui il doit faire son mur
il 'y a pas obligation de distance par rapport à sa partie de mur mitoyen -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...