Indemnité d'occupation - Belgique

etienne - 1 mai 2016 à 18:49
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 1 mai 2016 à 18:55
Bonjour,

suite à un divorce, j'ai été sommé de payer une indemnité d'occupation tout en ayant la garde à 100% de nos enfants jusqu'au prononcé du divorce.
Mon ex-conjoint n'a jamais loué un bien pour s'y établir et pour y accueillir nos 2 enfants.
Avec le recul, je me demande s'il avait le droit d'exiger cette indemnité vu qu'il ne payait pas lui-même de location pour s'héberger.

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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
1 mai 2016 à 18:55
Ce qui compte c'est ce que dit le jugement - sachez qu'en france toute occupation est onéreuse sauf disposition contraire
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