Indemnité d'occupation - Belgique
etienne
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
suite à un divorce, j'ai été sommé de payer une indemnité d'occupation tout en ayant la garde à 100% de nos enfants jusqu'au prononcé du divorce.
Mon ex-conjoint n'a jamais loué un bien pour s'y établir et pour y accueillir nos 2 enfants.
Avec le recul, je me demande s'il avait le droit d'exiger cette indemnité vu qu'il ne payait pas lui-même de location pour s'héberger.
suite à un divorce, j'ai été sommé de payer une indemnité d'occupation tout en ayant la garde à 100% de nos enfants jusqu'au prononcé du divorce.
Mon ex-conjoint n'a jamais loué un bien pour s'y établir et pour y accueillir nos 2 enfants.
Avec le recul, je me demande s'il avait le droit d'exiger cette indemnité vu qu'il ne payait pas lui-même de location pour s'héberger.
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