Imputation deficits fonciers

Résolu

lucky - 1 mai 2016 à 18:45
lucky - 1 mai 2016 à 19:04

Bonjour,

Je bénéficie du dispositif dit Scellier 2010 pour un achat immobilier réalisé la même année. Ce dispositif prend fin en 2019.
Actuellement, je possède un cumul de déficits fonciers sur les années 2012 2013 2014 et 2015 et je devrais logiquement me retrouver en bénéfice en 2016.
Suis-je obligé d'imputer les déficits 2012 à 2015 dès 2016 ou puis-je attendre un peu notamment lorsque le dispositif scellier cessera de s'appliquer ?

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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
1 mai 2016 à 18:50

Vous devez utiliser obligatoirement les déficits les plus anciens dès qu'un bénéfice se présente

lucky
1 mai 2016 à 19:04

Merci

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