APL etudiant ou parents qui doit justifier de la location
jo
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon fils est étudiant il vient d'avoir 20 ans, du coup nous n'avons plus le droit aux allocations familiales pour nos deux enfants, par contre on pourrait avoir une APL comme nous lui louons un meublé pour ses études. Pour bénéficier de cette APL Le loyer doit il être payé par l'étudiant ou les parents ? Est ce que cela à une importance ?
Mon fils est étudiant il vient d'avoir 20 ans, du coup nous n'avons plus le droit aux allocations familiales pour nos deux enfants, par contre on pourrait avoir une APL comme nous lui louons un meublé pour ses études. Pour bénéficier de cette APL Le loyer doit il être payé par l'étudiant ou les parents ? Est ce que cela à une importance ?
A voir également:
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3 réponses
Bonjour,
non, cela n'a pas d'importance pour obtenir l'apl, de toute façon, vous pouvez très bien (en toute légalité) lui verser l'argent sur son compte et lui paierait le loyer. Si vous devez déduire une pension alimentaire (par exemple, en déduction fiscale s'il faisait sa propre déclaration fiscale), il vous faudra garder les preuves du paiement du loyer et des autres frais que vous engagerez pour lui.
non, cela n'a pas d'importance pour obtenir l'apl, de toute façon, vous pouvez très bien (en toute légalité) lui verser l'argent sur son compte et lui paierait le loyer. Si vous devez déduire une pension alimentaire (par exemple, en déduction fiscale s'il faisait sa propre déclaration fiscale), il vous faudra garder les preuves du paiement du loyer et des autres frais que vous engagerez pour lui.
Poisson92100
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La question a se poser est rattachement ou non à votre déclaration fiscale
Bonsoir,
le rattachement fiscal n'a pas d'imoortance: ce sont les ressources reelles de la personne qui compte.
Quand vous dites "nous lui louons"=> le bail est a quel nom? le votre ou celui de votre enfant?
le rattachement fiscal n'a pas d'imoortance: ce sont les ressources reelles de la personne qui compte.
Quand vous dites "nous lui louons"=> le bail est a quel nom? le votre ou celui de votre enfant?
Si l'enfant vous est rattaché fiscalement c'est toutes les ressources de votre foyer qui seront prises en compte pour le calcul des droits apl
Lui louer quelque chose et que lui est ses propres droits APL n'est envisageable que s'il n'est plus sur votre déclaration
Lui louer quelque chose et que lui est ses propres droits APL n'est envisageable que s'il n'est plus sur votre déclaration
FAUX FAUX archi faux!!! meme si l'enfant est rattaché fiscalement aux parents, seules ses ressources a lui sont prises en compte pour le calcul de son aide au logement!!!!
systeme CAF et IMPOTS ont des fonctionnements différents!
de meme un couple marié qui se sépare=> on ne continue pas a prendre en compte les revenus de la personne qui est partie
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de meme un couple marié qui se sépare=> on ne continue pas a prendre en compte les revenus de la personne qui est partie
La législation juridique et financière évolue en permanence...