Un enfant majeur à charge,

Bonjour,

L'attestation CAF est demandé lors de diverses démarches pour justifier d'enfant à charge. Alors que d'autres documents peuvent justifier de la charge d'enfant pour un foyer comme Impôt sur les Revenus...
Or cette attestation est délivrée au nom d'une personne, et en cas de prestation versée.
> si une personne ne souhaite pas avoir de dossier CAF (pas d'obligation légale),
> si une personne ne perçoit pas de prestation car les revenus du foyer sont supérieurs aux barèmes,
> si les enfants sont en garde alternée,
> si le document est au nom d'un des parents...

Dans tous ces cas, il est impossible de justifier d'enfan...

Bonjour,
Mon propriétaire (OPH) veut me faire signer une attestation sur l'honneur, dactylographiée, qu'il a lui même rédiger entièrement. Il ne me reste plus qu'à la signer est-ce "légal" SVP ? Remis en main propre en deux exemplaires
Merci d'avance pour votre retour.
Cordialement.
Mel

Bonjour, Mon ex compagne refuse de me laisser la garde de mon fils demain à 14h sous prétexte que je ne l'ai pas prévenue 1 mois et demi à l'avance. En a t'elle le droit? Merci Christophe

Bonjour,

Lors de la creation d'une SARL,

On demande au gérant de fournir : une copie "certifiée conforme à l'original" par le gérant des statuts aux associés.

Le CFE aussi, demande Si le gérant et éventuellement les commissaires aux comptes n'ont pas été désignés dans les statuts, deux copies certifiées conformes par le gérant de leur acte de nomination.


On quoi consiste une copie "certifiée conforme à l'original" par le gérant ?

Merci