Droit de passage jardin enclavé

Nicole - Modifié par Nicole le 1/05/2016 à 09:39
 Nicole - 2 mai 2016 à 10:58
Bonjour,
nous bénéficions d'un droit de passage sur la propriété de notre voisin pour notre jardin enclavé - pas d'accès route - (acte notarié) afin de pouvoir stocker notre chauffage (sacs granules une fois dans l'année), et pour le jardin (une fois dans l'année nous apportons des sacs de composte et plants).
Jusqu'à ce jour nous avions accès plein pied et passions avec notre brouette (côté pratique pour transporter les sacs). Or notre voisin construit une terrasse sur le droit de passage et ceci avec une hauteur (50 cm environ), et visiblement nous n'aurons pas d'autre solution que de passer par sa terrasse.
Est ce que c'est possible ? quand est-il pour nous concernant le côté pratique de l'accès à notre jardin pour transporter des objets lourds (sacs...).
Si vous avez des textes de loi en référence pour avoir un appuis, je vous remercie d'avance pour votre réponse et vos conseils.
Cordialement, Nicole

1 réponse

bern29 Messages postés 4960 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2024 2 293
2 mai 2016 à 10:46
Bonjour,

si il avait s'agit d'une terrasse a ras de sol cela pouvait se faire. Mais un terrasse rehaussée représente un obstacle et la rend donc incommode.
voir ci dessous l'article du code civil :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430477/1804-02-10/
0
Bonjour
Merci pour votre réponse rapide et le texte de référence c'est très sympa et ça simplifie la compréhension de la multitude des textes de lois !!
Bonne journée
0