Imposer ou proposer ... Signaler Martin karine Martin - Dernière réponse le 30 avr. 2016 1 réponse Bonjour, Est ce qu un employeur peut imposer la jupe obligatoire pour un uniforme.ou il lui faut proposer la jupe et le pantalon et laisser le choix à , employé. Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Papaschultz Bonsoir, Oui, il peut imposer par le biais du règlement intérieur. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1905 Cordialement, Discussions similaires Anomalie 538 déclaration de revenu micro BA Apivit un huissier peut t'il refuser ma proposition? jim.1982 Mon ex veut imposer une garde alternée Coraline Un père peut il refuser la garde alternée et la garde exclusive ieiazel accord d'échéancier avec l'huissier refusé ln5632 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Papaschultz Bonsoir, Oui, il peut imposer par le biais du règlement intérieur. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1905 Cordialement,