Exploit d'huissier et versement d'un loyer
HKDEZO
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 29 avril 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
29 avril 2016
-
Modifié par micheld33 le 29/04/2016 à 16:45
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 29 avril 2016 à 14:42
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 29 avril 2016 à 14:42
lorsqu'un locataire reçoit un exploit d'huissier lui enjoignant de libérer le local qu'il occupe dans un délai de 3 mois pour non paiement de loyer; Le locataire est-il tenu de payer le loyer durant cette période?
A voir également:
- Exploit d'huissier et versement d'un loyer
- Date versement bourse lycée - - Etudes
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Date versement bourse college - - Etudes
- Prix huissier pour bloquer loyer - Guide
- Date versement salaire privé - - Juridique et social
1 réponse
Filochard1er
Messages postés
437
Date d'inscription
vendredi 5 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
1 mai 2016
82
29 avril 2016 à 14:40
29 avril 2016 à 14:40
Sur ce site vous vous adressez à de êtres vivants et pas à une machine
Donc un bonjour au début et un merci d'avance en fin serait bienvenu
Mais c'est surement la faute qu'un virus sur votre ordi voir sur ce lien comment l’éradiquer et reposez votre question
http://www.technicland.com/malpolitus.swf
Donc un bonjour au début et un merci d'avance en fin serait bienvenu
Mais c'est surement la faute qu'un virus sur votre ordi voir sur ce lien comment l’éradiquer et reposez votre question
http://www.technicland.com/malpolitus.swf
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 avril 2016 à 14:42