Mises a jour des revenus pour le RSA
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polapomme
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jeudi 28 avril 2016
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zico - 30 avril 2016 à 14:42
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1 réponse
Bonjour
Ce n'est qu'un Avis
si la première déclaration de votre fils sans pension commence en janvier 2016 ou plus , pas de problèmes .
Sinon si il a demandé le RSA en 2015 et ne déclare pas de pensions depuis septembre ça va être dur de convaincre le contrôleur que votre pension c'est arrêté en septembre il va surement demander des preuves .
Ce que vous gagnez en impôts d'un coté votre fils risque de le perdre et on risque de le lui demander un trop perçut sur le RSA de 2015 comment c'est calculé ? ,je ne sais pas mais à priori et dans le meilleur des cas ils feront le total que vous déclarez divisé par douze qu'ils enlèveront à votre fils sur chaque mois de l'année 2015 ou il a perçut le RSA sans déclarer de pension .Renseignez vous bien auprès de la CAF avant de faire votre déclaration d'impôts .
Le RSA dépend de sa déclaration trimestrielle (faite sur l'honneur) et le contrôle n'intervient qu'après sur l'avis d'imposition correspondant à l'année .
(sauf si ils ont un gros doute et demandent les relevés bancaires) .Si en 2016 il ne touche pas de pension ,pas de problèmes au contrôle pour son RSA 2016.
Ce n'est qu'un Avis
si la première déclaration de votre fils sans pension commence en janvier 2016 ou plus , pas de problèmes .
Sinon si il a demandé le RSA en 2015 et ne déclare pas de pensions depuis septembre ça va être dur de convaincre le contrôleur que votre pension c'est arrêté en septembre il va surement demander des preuves .
Ce que vous gagnez en impôts d'un coté votre fils risque de le perdre et on risque de le lui demander un trop perçut sur le RSA de 2015 comment c'est calculé ? ,je ne sais pas mais à priori et dans le meilleur des cas ils feront le total que vous déclarez divisé par douze qu'ils enlèveront à votre fils sur chaque mois de l'année 2015 ou il a perçut le RSA sans déclarer de pension .Renseignez vous bien auprès de la CAF avant de faire votre déclaration d'impôts .
Le RSA dépend de sa déclaration trimestrielle (faite sur l'honneur) et le contrôle n'intervient qu'après sur l'avis d'imposition correspondant à l'année .
(sauf si ils ont un gros doute et demandent les relevés bancaires) .Si en 2016 il ne touche pas de pension ,pas de problèmes au contrôle pour son RSA 2016.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 avril 2016 à 13:17
Si il a commencer à toucher le RSA en janvier ça correspond à octobre 2015
29 avril 2016 à 22:16
il a demandé le RSA en octobre 2015 et a obtenu un premier versement début novembre, donc pour octobre.sans autre précision sur les mois sans pension. Ils ont dû considérer les trois mois précédents ( soit: sept oct et novembre 2015) la déclaration trimestrielle d'après, s'est effectuée début février pour dec, jan et février, son rsa ayant été recalculé d'après sa déclaration, dès le mois de mars 2016.
Je comprends d'après votre réponse, que sa déclaration d'impôt doit montrer qu'il n'a rien perçu pendant les mois de son RSA, soit depuis septembre 2015, et que ma déclaration de pension me concernant doit correspondre .
Or, si la CAF fait un autre calcul, elle divisera par 12 la somme des pensions déclarées versées par moi et perçues par lui dans nos déclarations de revenus, jusqu'en aout, il devra forcément en rembourser une partie. si la caf fait ce calcul, (cela ne serait pas très logique, car lors de sa demande, il a bien précisé que ma pension ne serait plus versée,et à ce moment là, ils n'ont pas demandé les revenus du reste de l'année).
je vais tenter de me renseigner sur ce point.
merci
30 avril 2016 à 09:54
Je ne comprend pas tout car quand on fait la première demande ou la déclaration trimestrielle c'est 3 mois passé c'est a dire que début octobre il déclare juillet aout septembre et début février il déclare novembre décembre et janvier .
ce qu'il a touché avant les 3 premiers mois déclarés ne comptent pas bien sur
Si la CAF a une somme annuelle pour contrôler il faut quand même leur préciser que cette somme ne porte que sur les 9 mois précédents , ils ne peuvent pas le deviner mais si votre fils a prévenu , normalement ça devrait suffire surtout si la CAF n'a pas réagit ( mais on ne peut pas anticiper sur la décision du contrôleur , il y a tellement de fraude) mais de toute façon si cette somme à été versée de façon régulière avec les relevés de compte c'est facile de prouver les mois perçus et non perçus ....
30 avril 2016 à 12:30
en effet pour moi non plus les mois déclarés ne correspondent pas . nous vérifierons les mois demandés début mai, car la déclaration va lui parvenir bientôt.
Je vais donc déclarer exactement la pension versée sur 2015, et on verra bien.
bonne journée, et merci encore, votre aide m'a été précieuse pour y voir clair
30 avril 2016 à 14:42
Bonne journée