Tapage nocture : suis-je en tort ?

Question

Bonjour, je vis actuellement dans un immeuble comportant 4etages et 4 appartements par pallier. Il y a une grande mixitée sociale.
J'habite au 2e étage et mon appartement de Situ au milieu. J'ai donc des voisins à droite et à gauche. 
Ma voisinne de droite est venue à trois remise sonnée à ma porte lors de fête d'anniversaire. 
Et à ce jour j'ai reçu une lettre avec pour objet trouble de voisinage. Sachant que les voisins étaient prevenu.
La première fois qu'elle est intervenu c'était un samedi soir a 00h00. Elle nous demande de baisser la musique chose que nous avons fait. C'était en octobre. 
Jai fête mon anniversaire en mars dernier, un samedi soir et a 23h10 pour faire une réflexion sur le bruit que nous faisions, sachant qu'il n'y avait pas de music et 10personnes dans l'appartement donc difficile de pas faire beaucoup de bruit.. 
Et la dernière soirée en date et au moi d'avril des amis sont venu et on chante sur la pallier avant d'entrer dans l'appartement et la voisinne est sortie et nous sommes excusés c'était une blague et il était 21h. 
Je suis respectueuse du règlement et je fais attention. 
Et les voisins du dessous ne se sont jamais plaint. 
Mais cette voisine attend toujours sa portes et la elle a fait remonté la lettre au syndicat. 

Est ce que je suis en tort? Est ce vraiment du trouble de voisinage d'avoir des invités qui parlent un peu fort? 

Dans l'attente de votre réponse.
Mlle ****.

doris33 · Accepted Answer

Bonjour,

"Je suis respectueuse du règlement et je fais attention. "

il semble que non, puisque les troubles de voisinage semblent bien réels.

"Est ce vraiment du trouble de voisinage d'avoir des invités qui parlent un peu fort? "

oui, il s'agit de nuisances sonores.

Quelques informations générales :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612

Cela fait donc 3 troubles en peu de temps, il vous appartient de tenir compte des demandes de votre voisine (de modifier le comportement de vos invités, leur demander de ne pas chanter sur le palier et de limiter le nombre de vos invités), même si elles vous semblent exagérées, il est probable que le syndic ne les trouve pas excessives.

dna.factory · Answer

Je suis respectueuse du règlement et je fais attention
Oué enfin, quand ça vous arrange...
parce qu’apparemment quand vous faites une fêtes, le règlement, vous vous en foutez un peu, et pour ce qui est de faire attention... vous le faites une fois qu'on est venu se plaindre.
Ca me fait penser aux gens qui disent respecter scrupuleusement le code de la route en faisant du 150 sur l'autoroute... (mais ils font attention).

10personnes dans l'appartement donc difficile de pas faire beaucoup de bruit.. 
Bah si c'est trop dur de ne pas faire de bruit à 10 dans l'appart... soit vous faites les fêtes l'après midi comme les vieux, soit vous ne les faites pas dans l'appart.

djivi38 · Answer

Bonjour,

"Je suis respectueuse du règlement" : ah bon ? pas à vous lire en tout cas !
"et je fais attention." : même réponse : NON.
"Est ce que je suis en tort?" : OUI, OUI, OUI.
"Est ce vraiment du trouble de voisinage d'avoir des invités qui parlent un peu fort? " : OUI, OUI, OUI.

Vos voisins n'ont rien à faire de vos excuses (même si c'est la moindre des choses de les faire), ce qu'ils veulent c'est vivre en paix sans subir, de jour ou de nuit, le vacarme que vous faites. Tapages diurne et nocturne sont interdits.

A bon entendeur...

louvanne · Answer

Et je rajoute, vous avez de la chance que les voisins n'ont pas fait le 17 (ils doivent se déplacer) et là c'est passible d'une amende de euh....pouvant aller jusqu'à 650 €, çà calme....

Faîtes la fiesta dans un bois, les animaux ne composeront pas le 17 ou la gendarmerie..

Petit calcul rapide : 4 apparts X 4 paliers = 16.

Chacun fait la fiesta une fois par mois, mince, il reste plus beaucoup de jours paisibles dans le mois...

Comme dit djivi38. A bon entendeur...

maylin27 · Answer

bonjour,

Il n'y a pas de dérogations spécifiques de prévues pour des événements particuliers. Si à l'occasion de la fête des voisins, par exemple,
vous installez une sono et la faites fonctionner à plein volume, certains
voisins qui ne partagent pas votre fête peuvent se plaindre du dérangement
causé. Toutefois, pour des événements comme la fête des voisins ou plus
particulièrement, celle de la musique, il y a un seuil de tolérance général qui
permet de déroger à la règle. Mais cela ne dépend que de la bonne volonté de chacun et non pas d'un décret ou d'un texte qui accorderait une dérogation exceptionnelle.

Anniversaire, pendaison de crémaillère, ou célébration d'un
évènement particulier ne vous autorisent pas, pour autant, à faire du bruit
au-delà des limites admissibles. Si c'était le cas, vos voisins pourraient
porter plainte auprès du commissariat, pour tapage nocturne. Donc l'idée reçue selon laquelle on aurait le droit de faire du bruit une soirée par mois, ou a une occasion personnelle même en prévenant ses voisin est une légende ! 
L'article R 623-2 du code pénal permet à vos voisins de porter plainte auprès du commissariat pour tapage nocturne, et vous encourez une peine d'amende de 450 €uros, pouvant aller jusqu'à 750 €uros en cas de récidive. 

Bonne fin de journée.

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