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Afrikarnak
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28 avril 2016 à 16:10
28 avril 2016 à 16:10
Bonjour
Code Civil L 1315:
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
Si les ânes se contentent de braire et de ne pas t'écouter laisse braire. Si d'aventure une Procédure était introduite tu pourrais prouver que tu es libéré de ton obligation depuis 2007.
De plus cette Procédure serait 'abusive' car non fondée et tu pourrais réclamer des D&I.. Bien sûr les 'depens' seraient à charge du Créancier.
Cf: Code Procédure Civile Art. L32-1:
Celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 3 000 euros, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés.
T'es tu justifié par LRAR? (Une fois suffit amplement..).
C'est le Créancier d'origine qui réclame via les huissiers?
A+
Code Civil L 1315:
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
Si les ânes se contentent de braire et de ne pas t'écouter laisse braire. Si d'aventure une Procédure était introduite tu pourrais prouver que tu es libéré de ton obligation depuis 2007.
De plus cette Procédure serait 'abusive' car non fondée et tu pourrais réclamer des D&I.. Bien sûr les 'depens' seraient à charge du Créancier.
Cf: Code Procédure Civile Art. L32-1:
Celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 3 000 euros, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés.
T'es tu justifié par LRAR? (Une fois suffit amplement..).
C'est le Créancier d'origine qui réclame via les huissiers?
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 avril 2016 à 16:57
La convocation conciliation amiable 2006 partant d'un certains montant de la j'ai envoyé les 12 fiches de paies de saisie sur salaire et les deux relevés de comptes montrant les deux derniers virements
Je n'ai jamais eu de papier de leur part a la fin de la dette mais apres le derniers virement qui etait d'un montant bien precis pour solder j'ai jamais eu de nouvelle
C'est un cabinet d'huissier de calais et quand j'ai appellé le creancier ils avaient plus de dossiers je pense que c'est les huissiers qui rachètent
Les guissiers au tel tres menacant voulait un paiement en une fois javoue que sur le coup je me souvenais pas et apres avoir fouillé mes papiers j'ai tt retrouvé
J'ai meme tt envoyé aussi par mail samedi
Et depuis plus de nouvelle elle devait me rappeller milieu de cette semaine et plus rien du tout
Mais je ne suis pas tranquille je n'aime pas ca
28 avril 2016 à 16:58
28 avril 2016 à 16:59