Régularisation RSI après cessation d'activité

Signaler
-
Messages postés
18654
Date d'inscription
vendredi 12 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2016
-
Bonjour,
J'ai cessé mon activité de commerçant et vendu mon fond de commerce il y a environ 5 ans.
Aujourd'hui le RSI me réclame environ 6000 € de cotisations que je n'ai pas (huissier et compagnie...).
De plus, au moment de la vente le notaire m'a remis une attestation indiquant que tout était ok au niveau du RSI.
Je ne comprends pas comment après tant d'année on me réclame cette somme, est ce normal ? Peut s'y opposer ?
Merci pour vos réponses

2 réponses

Messages postés
18654
Date d'inscription
vendredi 12 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2016
1 915
hello

Aujourd'hui le RSI me réclame environ 6000 € de cotisations

sur quelle période ?

bonne soirée
Bonjour,
La régularisation concerne l'année 2009, j'ai vendu la même année.
Cordialement
Messages postés
18654
Date d'inscription
vendredi 12 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2016
1 915 > fanny
et cette somme est justifiée ?

vous aviez bien déclaré vos derniers chiffres au rsi et fait une radiation auprès de chez eux ?

bizarre depuis 2009 de ne pas avoir eu de nouvelles du rsi !

leur avez vous passé un coup de fil ? car nous sommes le 18 avril et depuis le 1er vous avez du faire quelque chose !
c est le notaire qui a fait toutes les démarches au moment de la vente et à vérifier auprès du rsi que tout était en ordre qu'il n y avait plus rien à payer.
J ai tente de les joindre à plusieurs reprises impossible je viens de leur écrire j attend une réponse.
J avoue ne pas m être trop inquiète jusqu'à maintenant car je pensais vraiment qu'il s agissait d une erreur de leur part cela me paraissait tellement improbable !
Messages postés
18654
Date d'inscription
vendredi 12 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2016
1 915 > Fanny
il faut voir après du notaire qu'il vous donne une copie de ce qu'il a fait auprès du rsi, vous allez en avoir besoin pour justifier au rsi !
Messages postés
32189
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 septembre 2021
1 739
bonjour
un sujet que j'apprécie :
http://www.agoravox.tv/actualites/economie/article/la-faillite-du-rsi-le-reportage-48728
vous avez aussi le mag valeur actuel N°4137
bon courage à vous


ce qui semble évident pour les uns, ne l'est pas forcément pour les autres