Régularisation RSI après cessation d'activité

fanny -  
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai cessé mon activité de commerçant et vendu mon fond de commerce il y a environ 5 ans.
Aujourd'hui le RSI me réclame environ 6000 € de cotisations que je n'ai pas (huissier et compagnie...).
De plus, au moment de la vente le notaire m'a remis une attestation indiquant que tout était ok au niveau du RSI.
Je ne comprends pas comment après tant d'année on me réclame cette somme, est ce normal ? Peut s'y opposer ?
Merci pour vos réponses

2 réponses

marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881
 
hello

Aujourd'hui le RSI me réclame environ 6000 € de cotisations

sur quelle période ?

bonne soirée
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fanny
 
Bonjour,
La régularisation concerne l'année 2009, j'ai vendu la même année.
Cordialement
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881 > fanny
 
et cette somme est justifiée ?

vous aviez bien déclaré vos derniers chiffres au rsi et fait une radiation auprès de chez eux ?

bizarre depuis 2009 de ne pas avoir eu de nouvelles du rsi !

leur avez vous passé un coup de fil ? car nous sommes le 18 avril et depuis le 1er vous avez du faire quelque chose !
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Fanny
 
c est le notaire qui a fait toutes les démarches au moment de la vente et à vérifier auprès du rsi que tout était en ordre qu'il n y avait plus rien à payer.
J ai tente de les joindre à plusieurs reprises impossible je viens de leur écrire j attend une réponse.
J avoue ne pas m être trop inquiète jusqu'à maintenant car je pensais vraiment qu'il s agissait d une erreur de leur part cela me paraissait tellement improbable !
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881 > Fanny
 
il faut voir après du notaire qu'il vous donne une copie de ce qu'il a fait auprès du rsi, vous allez en avoir besoin pour justifier au rsi !
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 047
 
bonjour
un sujet que j'apprécie :
http://www.agoravox.tv/actualites/economie/article/la-faillite-du-rsi-le-reportage-48728
vous avez aussi le mag valeur actuel N°4137
bon courage à vous


ce qui semble évident pour les uns, ne l'est pas forcément pour les autres
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