Régularisation RSI après cessation d'activité

fanny -  
marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai cessé mon activité de commerçant et vendu mon fond de commerce il y a environ 5 ans.
Aujourd'hui le RSI me réclame environ 6000 € de cotisations que je n'ai pas (huissier et compagnie...).
De plus, au moment de la vente le notaire m'a remis une attestation indiquant que tout était ok au niveau du RSI.
Je ne comprends pas comment après tant d'année on me réclame cette somme, est ce normal ? Peut s'y opposer ?
Merci pour vos réponses

2 réponses

  1.
    marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 885
     
    hello

    Aujourd'hui le RSI me réclame environ 6000 € de cotisations

    sur quelle période ?

    bonne soirée
    0
    1. fanny
       
      Bonjour,
      La régularisation concerne l'année 2009, j'ai vendu la même année.
      Cordialement
      0
      1. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 885 > fanny
         
        et cette somme est justifiée ?

        vous aviez bien déclaré vos derniers chiffres au rsi et fait une radiation auprès de chez eux ?

        bizarre depuis 2009 de ne pas avoir eu de nouvelles du rsi !

        leur avez vous passé un coup de fil ? car nous sommes le 18 avril et depuis le 1er vous avez du faire quelque chose !
        0
    2. Fanny
       
      c est le notaire qui a fait toutes les démarches au moment de la vente et à vérifier auprès du rsi que tout était en ordre qu'il n y avait plus rien à payer.
      J ai tente de les joindre à plusieurs reprises impossible je viens de leur écrire j attend une réponse.
      J avoue ne pas m être trop inquiète jusqu'à maintenant car je pensais vraiment qu'il s agissait d une erreur de leur part cela me paraissait tellement improbable !
      0
      1. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 885 > Fanny
         
        il faut voir après du notaire qu'il vous donne une copie de ce qu'il a fait auprès du rsi, vous allez en avoir besoin pour justifier au rsi !
        0

Discussions similaires

Cessation d’activité SASU et LOA
Hmdbt -
dany311 -

3 réponses
Cessation d'activité et prud'homme
kpuche -
svt -

1 réponse
Prud'hommes avec mon ancien patron et sa cessation d'activité
RICOU27 -
RICOU27 -

4 réponses
Prime d’activité cumulable au congé parental
Ju -
PA486 -

1 réponse
une cessation d'activité permet elle un arret de bail commercial ?
P.S.H -
Poisson92100 -

2 réponses