Réduction préavis à un mois ?
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ULYSSE8585
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djivi38 Messages postés 54332 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54332 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite FROIDFOND en Vendée (85300) et j'ai lu dans une des conditions à remplir pour bénéficier d'une réduction de préavis de logement à 1 mois qu'il fallait habiter dans une ZONE dite TENDUE.
Lorsque je clique sur le lien que vous avez conseillé à un autre internaute, le constate que FROIDFOND est dans une zone A RISQUE SISMIQUE.
Cela peut-il être accepté comme zone tendue ou pas pour la réduction de mon préavis à 1 mois?
Merci.
Cldt
J'habite FROIDFOND en Vendée (85300) et j'ai lu dans une des conditions à remplir pour bénéficier d'une réduction de préavis de logement à 1 mois qu'il fallait habiter dans une ZONE dite TENDUE.
Lorsque je clique sur le lien que vous avez conseillé à un autre internaute, le constate que FROIDFOND est dans une zone A RISQUE SISMIQUE.
Cela peut-il être accepté comme zone tendue ou pas pour la réduction de mon préavis à 1 mois?
Merci.
Cldt
1 réponse
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Bonjour,
votre ville n'est pas en zone tendue.
En revanche vous avez une réponse pour un préavis réduit sur votre autre post :https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7123078-preavis-reduit-a-un-mois
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...