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Déclaration porte d'entrée : quel délai ?

jardinier8 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 28 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2016 - Modifié par micheld33 le 28/04/2016 à 17:12
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 28 avril 2016 à 10:41
après avoir changer la porte d’entrée en 30/09/2009 je viens d'apprendre que j'avais le droit de déclarer aux impôts est-ce trop tard?

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
28 avril 2016 à 10:41
Bonjour

oui.
vous aviez jusqu'au 31/12/2012 pour faire une reclamation.
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Réponse 2 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
28 avril 2016 à 10:41
oui prescrit
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