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Co titulaire

sissous102 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 28 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2016 - 28 avril 2016 à 10:08
 pantheredechine - 16 mai 2016 à 23:36
bonjour,je suis cotitulaire d'une carte grise de mon ex ,il refuse de signé le papier de certifica de vente ,aussi j'ai interdiction de le voir pour cause d'une plainte ,j'assure aussi le véhicule a mon nom ,il a gardé tous les papiers ,je fais comment?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marley
Modifié par Marley le 28/04/2016 à 10:24
Bonjour,

Adressez vous au tribunal de proximité, c'est gratuit.

La facture ou certificat de cession est à quel nom ?
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pantheredechine
16 mai 2016 à 23:36
Bonsoir
Mon futur ex mari (séparée en instance de divorce) vient de vendre à mon insu notre camping car dont nous étions co-titulaires.
La déclaration de cession a dû lui être retournée car sont apposées des croix et par dessus apparaissent mon nom de jeune fille et prénom avec une signature qui n'est pas la mienne.... Je ne sais pas quoi faire ? Auprès de qui dois je déclarer ce faux ?
Tribunal de proximité ? Main courante ?
Merci de me renseigner
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