A voir également:
- Requête et ordonnance rédigées à mauvaise adresse
- Requete jaf - Guide
- Le père refuse de donner son adresse - Forum garde d'enfants
- Courrier a mon adresse mais pas à mon nom ✓ - Forum Voisinage
- Amende envoyée à mon ancienne adresse - Guide
- Courrier mauvaise adresse ✓ - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour,
Ca ne saurait tarder...
je me bats seul depuis 13 ans contre les charognards professionnels des prêts à la consommation et ils n'ont pas encore eu ma peau !
Si le greffier atteste qu'il n'y a pas eu de signification, comment a t'il pu délivrer un titre exécutoire ?
l'ordonnance ainsi non signifiée, si on se réfère à l'enregistrement du greffier en chef, a obtenu un titre exécutoire alors qu'elle est non signifiée
Ca ne saurait tarder...
je me bats seul depuis 13 ans contre les charognards professionnels des prêts à la consommation et ils n'ont pas encore eu ma peau !
Si le greffier atteste qu'il n'y a pas eu de signification, comment a t'il pu délivrer un titre exécutoire ?
l'ordonnance ainsi non signifiée, si on se réfère à l'enregistrement du greffier en chef, a obtenu un titre exécutoire alors qu'elle est non signifiée