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1 réponse
Bonjour,
Ca ne saurait tarder...
je me bats seul depuis 13 ans contre les charognards professionnels des prêts à la consommation et ils n'ont pas encore eu ma peau !
Si le greffier atteste qu'il n'y a pas eu de signification, comment a t'il pu délivrer un titre exécutoire ?
l'ordonnance ainsi non signifiée, si on se réfère à l'enregistrement du greffier en chef, a obtenu un titre exécutoire alors qu'elle est non signifiée
Ca ne saurait tarder...
je me bats seul depuis 13 ans contre les charognards professionnels des prêts à la consommation et ils n'ont pas encore eu ma peau !
Si le greffier atteste qu'il n'y a pas eu de signification, comment a t'il pu délivrer un titre exécutoire ?
l'ordonnance ainsi non signifiée, si on se réfère à l'enregistrement du greffier en chef, a obtenu un titre exécutoire alors qu'elle est non signifiée