Clause non concurrence zone géographique
Résolu
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2 réponses
bonjour,
d'entrer au service d'une entreprise vendant des produits pouvant concurrencer ceux du groupe contrôlé par xxxxxx dont les sociétés xxxxxxxxx
vous n'avez pas a tenir compte de ceci car une CNC ne s'applique qu'à la
société dans laquelle vous avez signé votre contrat de travail.
Doit-on considérer la zone de travail (région nord) ou l'adresse su siège (Ile de France) ?
rien ne peut vous empêcher de travailler dans le Nord puisque votre CNC
est limitée à Rhône alpes et region parisienne.
d'entrer au service d'une entreprise vendant des produits pouvant concurrencer ceux du groupe contrôlé par xxxxxx dont les sociétés xxxxxxxxx
vous n'avez pas a tenir compte de ceci car une CNC ne s'applique qu'à la
société dans laquelle vous avez signé votre contrat de travail.
Doit-on considérer la zone de travail (région nord) ou l'adresse su siège (Ile de France) ?
rien ne peut vous empêcher de travailler dans le Nord puisque votre CNC
est limitée à Rhône alpes et region parisienne.
Merci de votre réponse.
pour le premier point c'est clair.
pour la zone géographique, vous me confirmez que l'adresse du site où je serais rattaché dans mon prochain emploi (ile de france) n'est pas prise en compte dans cette CNC ?
Merci
pour le premier point c'est clair.
pour la zone géographique, vous me confirmez que l'adresse du site où je serais rattaché dans mon prochain emploi (ile de france) n'est pas prise en compte dans cette CNC ?
Merci
aucun doute , dans une CNC une zone géographique est imposée pour indiquer
le lieu où elle s'exerce . Vous serez rattaché à un établissement dans une zone
où vous n'avez pas le droit d'exercer , vous respecterez donc votre CNC.
Si un conflit futur avec votre ancien employeur devait intervenir , faites bien préciser
dans votre CT les départements où vous exercerez.
N'oubliez pas de vous la faire payer..
cdlt
le lieu où elle s'exerce . Vous serez rattaché à un établissement dans une zone
où vous n'avez pas le droit d'exercer , vous respecterez donc votre CNC.
Si un conflit futur avec votre ancien employeur devait intervenir , faites bien préciser
dans votre CT les départements où vous exercerez.
N'oubliez pas de vous la faire payer..
cdlt