Donner le numéro sans autorisation
Redrum
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BmV Messages postés 98490 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, voilà le maire de mon village s est permis de donner le numéro de ma compagne et d autre personne de ma famille a une personne qui aimerait me faire une offre pour acheter une vielle maison (elle n est pas en vente ) sans même m avoir consulté avant a la base il est même pas sensé avoir le numéro de ma compagne a t il le droit comment faire pour qu il ne recommence pas ? Merci de vos réponses
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8 réponses
" il est même pas sensé avoir le numéro de ma compagne " : il faut donc se poser la question de savoir comment il a pu l'avoir....
Et le lui demander.
Et le lui demander.
bonjour
comment faire pour qu il ne recommence pas
ben aller voir le maire, et cordialement, lui expliquer ton ressenti?
comment faire pour qu il ne recommence pas
ben aller voir le maire, et cordialement, lui expliquer ton ressenti?
" en aucun cas j' ai autorisé le maire a donner mes coordonnées a des tiers personne peut m.iporte comment il les a eue merci " : le maire est un citoyen comme un autre dans beaucoup de domaines.
S'il a dans son répertoire des numéros de téléphone non confidentiels de diverses personnes, aucune loi ne lui interdit de les transmettre à autrui, personne n'est donc pas dans l'illégalité à ce niveau.
Lui non plus.
Qui n'a jamais donné le numéro de quelqu'un à quelqu'un qui en avait besoin pour contacter ce quelqu'un pour du covoiturage, un coup de main pour le déménagement de samedi prochain, une adresse pour trouver de la vraie feta, etc. ?
En revanche, la question juridique au départ est bien celle de déterminer par quel moyen il a pu obtenir un numéro de portable.
Si c'est dans le cadre d'opérations de recherche accessibles à tout citoyen, on ne peut rien lui reprocher et il peut donc communiquer à quiconque les numéros qu'il aura trouvés sur le net ou en demandant à des voisins ou amis.
Comme le ferait n'importe quel citoyen normal, comme vous et moi.
Si en revanche il a obtenu ce numéro dans le cadre de ses missions de premier magistrat, en ordonnant par exemple à des gendarmes ou à d'autres services de lui donner un numéro en sa qualité de maire, dans le cadre d'une procédure ou d'une mission publique, et qu'il diffuse ce numéro ensuite, là il est en effet fautif (prévarication).
Et encore une fois : il l'aurait " obtenu par le garde-champêtre " d'après vous, d'après vos supputations.
Donc re-question : Et le garde-champêtre, il l'a eu comment ?
" Le numéro était tout sauf public ça c sur " : pourquoi ?
S'il a dans son répertoire des numéros de téléphone non confidentiels de diverses personnes, aucune loi ne lui interdit de les transmettre à autrui, personne n'est donc pas dans l'illégalité à ce niveau.
Lui non plus.
Qui n'a jamais donné le numéro de quelqu'un à quelqu'un qui en avait besoin pour contacter ce quelqu'un pour du covoiturage, un coup de main pour le déménagement de samedi prochain, une adresse pour trouver de la vraie feta, etc. ?
En revanche, la question juridique au départ est bien celle de déterminer par quel moyen il a pu obtenir un numéro de portable.
Si c'est dans le cadre d'opérations de recherche accessibles à tout citoyen, on ne peut rien lui reprocher et il peut donc communiquer à quiconque les numéros qu'il aura trouvés sur le net ou en demandant à des voisins ou amis.
Comme le ferait n'importe quel citoyen normal, comme vous et moi.
Si en revanche il a obtenu ce numéro dans le cadre de ses missions de premier magistrat, en ordonnant par exemple à des gendarmes ou à d'autres services de lui donner un numéro en sa qualité de maire, dans le cadre d'une procédure ou d'une mission publique, et qu'il diffuse ce numéro ensuite, là il est en effet fautif (prévarication).
Et encore une fois : il l'aurait " obtenu par le garde-champêtre " d'après vous, d'après vos supputations.
Donc re-question : Et le garde-champêtre, il l'a eu comment ?
" Le numéro était tout sauf public ça c sur " : pourquoi ?
Bonjour merci de votre réponse une voiture de ma copine était stationné devant la propriété d un amis mais non assurée donc le garde champêtre avec le numéro de plaque a du obtenir le numéro de téléphone de ma compagne ,le maire a un autre numéro de téléphone que je lui ai transmis avec interdiction de le donner à ma famille ce qu il a fait en me disant qu il était pas là pour faire le médiateur donc je me suis bien garder de communiquer le numéro de téléphone qu il a donner a une tiers personne ( d ailleurs la personne c présenté en tant que particulier mais viens d ouvrir une entreprise de biens immobiliers dans la commune ) de plus j' ai une ligne fixe a mon nom mais ce numéro la il l'a pas donner .... Je suis pas en bon terme avec ce maire c pas le premier truc limite qu il me fait ....
" c'est facile de trouver un numéro de tél, encore plus, pour une mairie! " : et pourquoi donc « encore plus pour une mairie » ?
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Les réponses ça va être de ma faute j aurai pas du porter une mini jupe en cas de viol aussi !!!! Un maire a le droit ou pas de donner des infos personnelles au premier qui les demande oui non ?
Alors de un c pas le mien .... De deux j' ai un début de réponse d une secrétaire d une autre mairie c non il a pas le droit de donner sans accord préalable .... Maintenant le mec m appel pose des rendez vous où il vient pas et essaye de m en imposer de nouveau a 8h du matin .... De plus une ex copine complètement folle la récupérer de nouveau ainsi qu un ex a ma compagne voilà le bordel en 5 jours
Je modifie un peu l'histoire vu que certains on du mal je suis collectionneur d oeuvre d art je part dans un petit village des braqueurs me cherche et demande mon numéro de téléphone a la mairie alors que je fais tout pour me cacher c légal ?
" demande mon numéro de téléphone a la mairie " : la mairie ne donnera aucun numéro à personne juste comme ça, oralement.
Mais là, dans votre histoire rocambolesque, il ne s'agit visiblement pas des services de la mairie en tant qu'institution mais du maire en tant que personne.
Ce qui est tout à fait autre chose.
Mais là, dans votre histoire rocambolesque, il ne s'agit visiblement pas des services de la mairie en tant qu'institution mais du maire en tant que personne.
Ce qui est tout à fait autre chose.
Bonjour merci de votre réponse quand j' ai demandé à la personne qui m'a téléphoner comment il avait obtenu mon numéro de téléphone il m'a répondu je suis aller voir le maire pour savoir les biens a vendre et il m'a transmis votre numéro et ceux du reste de la famille .... De plus la personne m'a dit être un particulier.mais viens d ouvrir une agence de biens immobiliers dans la commune ... Petit village histoire a la con et le maire a clairement un problème avec moi vu que c pas le premier problème avec lui
Oui.
OK.
Donc la personne qui vous a appelé a obtenu selon ses dires les numéros du maire.
Mais ça ne nous dit toujours pas comment, par qui, à quelle occasion ce monsieur aurait pu avoir connaissance de plusieurs numéros de téléphone.
Le nœud du souci qui vous intéresse c'est celui-là, rien d'autre qui ne soit la conséquence directe de l'obtention de ces numéros.
Donc vous pouvez lui demander, même par courrier postal recommandé par exemple si un échange verbal ne donne rien, d'où il tient ces numéros qui ne sont pas censés être rendus publics et dont la diffusion vous cause un préjudice (précisez-lui lequel).
Et n'oubliez pas le garde-champêtre (qui est, rappelons-le au passage, un agent territorial placé sous l'autorité du maire....)
OK.
Donc la personne qui vous a appelé a obtenu selon ses dires les numéros du maire.
Mais ça ne nous dit toujours pas comment, par qui, à quelle occasion ce monsieur aurait pu avoir connaissance de plusieurs numéros de téléphone.
Le nœud du souci qui vous intéresse c'est celui-là, rien d'autre qui ne soit la conséquence directe de l'obtention de ces numéros.
Donc vous pouvez lui demander, même par courrier postal recommandé par exemple si un échange verbal ne donne rien, d'où il tient ces numéros qui ne sont pas censés être rendus publics et dont la diffusion vous cause un préjudice (précisez-lui lequel).
Et n'oubliez pas le garde-champêtre (qui est, rappelons-le au passage, un agent territorial placé sous l'autorité du maire....)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pour savoir, comment le maire connait le numéro de tél de mme
c'est facile de trouver un numéro de tél, encore plus, pour une mairie!
Le N° de portable aussi ?
Et le garde-champêtre, il l'a eu comment ?????????????
Légalement en demandant gentiment à la personne qui lui a donné volontairement ?
Ou par violence ?
Ou par chantage ?
Ou par piratage ?