Affiliation obligatoire au statut de travailleur indépendant
Charlie
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26 avril 2016 à 00:19
WhiskyM Messages postés 1 Date d'inscription mardi 26 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2016 - 27 avril 2016 à 23:50
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kastillon
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264
26 avril 2016 à 08:42
26 avril 2016 à 08:42
Bonjour,
Le régime de l'auto-entrepreneur est un régime simplifié forfaitaire du régime de l'entreprise individuelle. Pour lever les ambiguïtés, on ne parle plus aujourd'hui que de micro-entrepreneur.
Lorsque vous vous êtes réinscrite en entrepreneur individuel au régime forfaitaire, le RSI a constaté que vous n'aviez pas respecté le délai de carence et vous a donc probablement inscrite au régime réel.
Le problème qui vous concerne est moins un problème de légalité que celui d'un malentendu administratif sur vos intentions professionnelles. Ce dont il faut être certain aujourd'hui, c'est que vous n'êtes pas en train de vous créer une créance sociale auprès du RSI.
Si vous préférez, il est urgent de vous assurer que vous êtes bien radiée de cette seconde inscription non désirée.
Le régime de l'auto-entrepreneur est un régime simplifié forfaitaire du régime de l'entreprise individuelle. Pour lever les ambiguïtés, on ne parle plus aujourd'hui que de micro-entrepreneur.
Lorsque vous vous êtes réinscrite en entrepreneur individuel au régime forfaitaire, le RSI a constaté que vous n'aviez pas respecté le délai de carence et vous a donc probablement inscrite au régime réel.
Le problème qui vous concerne est moins un problème de légalité que celui d'un malentendu administratif sur vos intentions professionnelles. Ce dont il faut être certain aujourd'hui, c'est que vous n'êtes pas en train de vous créer une créance sociale auprès du RSI.
Si vous préférez, il est urgent de vous assurer que vous êtes bien radiée de cette seconde inscription non désirée.
27 avril 2016 à 23:50
Je vais aller directement sur place pour vérifier que je suis bien radiée de cette inscription.
Cordialement.