Demande de Bourse : Enfant majeur de parents divorcés
boustroum
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Modifié par micheld33 le 25/04/2016 à 11:25
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 24 avril 2016 à 20:14
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 24 avril 2016 à 20:14
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doris33
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24 avril 2016 à 18:10
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Bonjour,
quelques informations générales :
http://www.crous-montpellier.fr/bourses/conditions-de-ressources/
extrait
" Mes parents ont divorcé
La prise en compte de cette situation se fait à partir du jugement de divorce ou de séparation.
Si une pension alimentaire est prévue pour l’étudiant dans le jugement de divorce, les revenus pris en compte seront ceux du parent qui a la garde (non prise en compte des revenus du parent qui verse la pension),
Si aucune pension n’est fixée par jugement, les revenus des deux parents seront pris en compte, sauf si le parent qui assure la charge de l’enfant peut faire état du statut fiscal de « parent isolé »."
quelques informations générales :
http://www.crous-montpellier.fr/bourses/conditions-de-ressources/
extrait
" Mes parents ont divorcé
La prise en compte de cette situation se fait à partir du jugement de divorce ou de séparation.
Si une pension alimentaire est prévue pour l’étudiant dans le jugement de divorce, les revenus pris en compte seront ceux du parent qui a la garde (non prise en compte des revenus du parent qui verse la pension),
Si aucune pension n’est fixée par jugement, les revenus des deux parents seront pris en compte, sauf si le parent qui assure la charge de l’enfant peut faire état du statut fiscal de « parent isolé »."
boustroum
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24 avril 2016 à 19:36
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non le cas que je demande n'est pas prévu dans votre reponse
- aucun de nous 2 (père, mère) n'a la garde de notre fille car elle est majeure
- les2 lui versont une pension alimentaire
alors ?
- aucun de nous 2 (père, mère) n'a la garde de notre fille car elle est majeure
- les2 lui versont une pension alimentaire
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doris33
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24 avril 2016 à 20:14
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Ce n'est pas ma réponse mais des informations du crous.
Votre fille peut envoyer son dossier avec les documents demandés sur le site. Le crous lui demandera d autres documents si besoin
Votre fille peut envoyer son dossier avec les documents demandés sur le site. Le crous lui demandera d autres documents si besoin