Demande de Bourse : Enfant majeur de parents divorcés
boustroum
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doris33 Messages postés 43571 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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bonjour,
j'ai une fille majeure etudiante. Son pere et moi avons divorcé en 2015 et lui versons chacun une pension alimentaire à hauteur de nos revenus. Le jugement de divorce fixe le montant de cette pension et ne fixe aucun droit de garde, notre fille étant majeure.Elle va faire une declaration d'impots separée et aimerait deposer un dossier de demnande de bourse. Sur quels revenus cette demande va t-elle etre examinée ? (les siens, ?..)
Merci de votre reponse
Cordialement
Nathalie Bout.
j'ai une fille majeure etudiante. Son pere et moi avons divorcé en 2015 et lui versons chacun une pension alimentaire à hauteur de nos revenus. Le jugement de divorce fixe le montant de cette pension et ne fixe aucun droit de garde, notre fille étant majeure.Elle va faire une declaration d'impots separée et aimerait deposer un dossier de demnande de bourse. Sur quels revenus cette demande va t-elle etre examinée ? (les siens, ?..)
Merci de votre reponse
Cordialement
Nathalie Bout.
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2 réponses
Bonjour,
quelques informations générales :
http://www.crous-montpellier.fr/bourses/conditions-de-ressources/
extrait
" Mes parents ont divorcé
La prise en compte de cette situation se fait à partir du jugement de divorce ou de séparation.
Si une pension alimentaire est prévue pour l’étudiant dans le jugement de divorce, les revenus pris en compte seront ceux du parent qui a la garde (non prise en compte des revenus du parent qui verse la pension),
Si aucune pension n’est fixée par jugement, les revenus des deux parents seront pris en compte, sauf si le parent qui assure la charge de l’enfant peut faire état du statut fiscal de « parent isolé »."
quelques informations générales :
http://www.crous-montpellier.fr/bourses/conditions-de-ressources/
extrait
" Mes parents ont divorcé
La prise en compte de cette situation se fait à partir du jugement de divorce ou de séparation.
Si une pension alimentaire est prévue pour l’étudiant dans le jugement de divorce, les revenus pris en compte seront ceux du parent qui a la garde (non prise en compte des revenus du parent qui verse la pension),
Si aucune pension n’est fixée par jugement, les revenus des deux parents seront pris en compte, sauf si le parent qui assure la charge de l’enfant peut faire état du statut fiscal de « parent isolé »."
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