Recouvrement cotisations sociales

Bonjour,

De janvier 2007 à juillet 2007 mon (maintenant) ex-mari et moi avions en cogérance un restaurant dans le sud de la France. Ayant eu des problèmes avec notre co-gérant j'ai quitte l'entreprise en juin 2007 et mon ex mari en juillet. (ce mois là il a aussi abandonnée ses 2 enfants et moi, mais ça c'est un autre histoire)

Seul document en ma possession c'est la cession de parts sociales, signé le 22 novembre 2007. Tout le reste a été gardé par le co-gérant (gérant d'un grande entreprise dans le milieu de tourisme) Il a simplement averti mon ex mari qu'il allait faire le nécessaire pour dissoudre la SARL monté par mon mari et moi.

Je me suis trouvé seule, avec mes 2 enfants (1 & 3 ans à l'époque) un mari absent qui n'a pas donné de nouvelles pendant plusieurs mois (parti à l'étranger). Je n'ai pas eu l'esprit a m'occuper de la SARL et tout qui allait avec administrativement parlant.

Pendant longtemps je n'ai aucun nouvelle du RSI, jamais reçu le moindre courrier ou quoi que ce soit.

Début 2009 j'emménage avec mon nouveau conjoint en région IDF.

Début 2011 je reçois une lettre simple me réclamant une somme concernant les cotisations auquel j'ai répondu la même chose que je vous ai expliqué ci dessus. j'ai noté les coordonnées du cogérant Mr V. dans le sud. Je n'ai pas jamais eu de retour sur ce courrier

Début février 2012 je reçois un nouveau courrier avec la même demande qu'en 2011. Je demandes des explications et je fourni une attestation de travail qui démontre bien que j'ai commencé chez un employeur en juillet 2007 et que j'ai travaillé là-bas jusqu'à mon déménagement fin 2008.

Mi-février 2012 je reçois 2 mise en demeure avant poursuites. 1 d'un montant de 1435€ et l'autre pour un montant de 60€ ( les 2 mises en demeure parle de l'année 2008...)

Fin février je reçois une réponse de l'URSSAF du Vaucluse disant que mon activité était bien enregistré du 22/01/2007 au 26/11/2007. On m'explique que la radiation est enregistrée, mais que je n'ai pas fournis mes revenus 2007 et qu'une taxation d'office a été positionnée. Ils ont joint un état des sommes dues et la somme s'élève a 1851€...

Je réponds début mars a ce courrier. J'explique que je leurs ai déjà envoyé mon attestation de travail de juillet 2007 à décembre 2008. Je demandes aussi pourquoi je n'ai jamais eu de courrier de leur part quand j'habitais encore dans le Vaucluse. J'y note aussi que j'ai envoyé une lettre début 2011 et que je n'ai jamais eu de retour sur celle-là. J'écris que je ne comprends pourquoi je dois payer les cotisations personnellement que j'étais convaincue que c'est à la SARL de le faire. Je leur redonne, comme en 2011, les coordonnées de Mr V, le cogérant de l'époque et je réexplique que c'est lui qui a racheté la SARL en 2007. Je les demande s'ils l'ont contacté.

Mi mars je reçois un courrier de leur part, ou on me demande mes revenus du 1er janvier à 26 novembre 2007. Ils me disent que concernant les paiements des cotisations par la SARL ils n'ont pas les compétences de prendre contact avec celle ci. Que je suis immatriculée dans leurs fichiers en tant que gérante de la Société du 22 janvier au 26 novembre 2007. En conséquence, je suis redevable des cotisations pour cette période.

Fin mars je reçois une relance amiable d'un montant de 1398€ ...

Je n'ai jamais répondu a ces 2 courriers, l'impression de parler aux murs peut être, de ne pas être entendu ni comprise.

Aucune nouvelles du RSI ni URSSAF en 2013,2014 et 2015. Je pensait cet histoire résolue, qu'ils avaient enfin contacté Mr V, le cogérant en 2007.

Janvier 2016, je reçois un courrier du RSI m'expliquant qu'ils vont reprendre le recouvrement des cotisation sociales. Que ça été suspendu "le temps de procéder à une vérification de leur calcul" . Je devrais recevoir, par pli séparé, un dernier avis avant poursuite. Ils y marquent bien que les sommes dues peuvent avoir une antériorité supérieure à 2 ans.

Avril 2016, une nouvelle lettre du RSI qui dit qu'ils procèdent à l'actualisation du dossier. Je leur dois la somme de 1397€ à laquelle se peuvent ajouter des frais de recouvrement. Cette dette vient d'être confié à un huissier de justice en vue de la signification d'une contrainte.

Pouvez vous me dire à combien de temps s'élève la prescription de paiements de cotisations sociales? Leur façon de procéder me semble plutôt chaotique, et je me pose la question si tout ça est bien légal...

Je précise que mon ex-mari habite en Suisse depuis 2011 et que, si j'ose croire ses dires, ne reçoit jamais de courrier de ce genre. Facile de trouver la seule personne qui habite en France et de faire une sorte de "harcèlement"...

Je vous remercie de votre aide concernant cet affaire. J'aimerais clôturer cette période très douloureuse de ma vie une bonne fois pour toute.

Cordialement

Judith