Pension alimentaire pour enfant majeur
pascale_07
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 23 avril 2016 à 17:37
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 23 avril 2016 à 17:37
A voir également:
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flocroisic
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23 avril 2016 à 13:16
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bonjour
Pouvez clarifier si le montant de 5732 euros par an et par enfant s'applique a chacun des parents divorces?
oui mais sur justificatif sinon c'est 3407 € pour le parent chez qui l'enfant habite
Pouvez clarifier si le montant de 5732 euros par an et par enfant s'applique a chacun des parents divorces?
oui mais sur justificatif sinon c'est 3407 € pour le parent chez qui l'enfant habite
pascale_07
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23 avril 2016
23 avril 2016 à 13:21
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Merci pour votre reponse. Les frais de scolarite et voyage d'etude sont ils acceptables comme justificatifs?
flocroisic
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23 avril 2016 à 13:55
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Les frais de scolarité peuvent être rajoutés aux 3407 € pour la personne qui loge l'enfant sous son toit et si payé par elle ( en cas de contrôle il faudra justifier du paiement ...à partir de quel compte)
A combien se montent ils ?
Pour le voyage : il faut être à même de justifier que ce voyage concerne les études.
Combien de temps a t'il duré quelques semaines, des mois ?
A combien se montent ils ?
Pour le voyage : il faut être à même de justifier que ce voyage concerne les études.
Combien de temps a t'il duré quelques semaines, des mois ?
pascale_07
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23 avril 2016 à 14:02
23 avril 2016 à 14:02
les frais de scolarite s'elevent a €3650 paye par chacun des parents (ie total 7300) et le voyage d'etude a €350 paye par chacun des parents (ie total @700)
flocroisic
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23 avril 2016 à 17:37
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Vous etes bien au courant quand même en étant que la soeur ...
En résumé et en supposant que le voyage n'a pas duré plusieurs mois ( genre stage) :
- l'enfant vivant sous le toit de votre soeur : pension alimentaire à déclarer pour votre soeur : 3407+3650+350 =7407 € ( 5732 € seront pris en compte en déduction)
- pour votre ex beau frère : l'enfant n'étant pas sous son toit, ne peut déduire les 3407 €.
Il peut déduire, 3650+350 = 4000 €
Pour allez au delà, éventuellement les virement qu'il aurait fait sur le compte de cet enfant
l'enfant en question déclare 5732 + 4000 = 9732 €
En résumé et en supposant que le voyage n'a pas duré plusieurs mois ( genre stage) :
- l'enfant vivant sous le toit de votre soeur : pension alimentaire à déclarer pour votre soeur : 3407+3650+350 =7407 € ( 5732 € seront pris en compte en déduction)
- pour votre ex beau frère : l'enfant n'étant pas sous son toit, ne peut déduire les 3407 €.
Il peut déduire, 3650+350 = 4000 €
Pour allez au delà, éventuellement les virement qu'il aurait fait sur le compte de cet enfant
l'enfant en question déclare 5732 + 4000 = 9732 €
La législation juridique et financière évolue en permanence...