Garde alternée/ déménagement

clemax 2 Messages postés mercredi 2 mars 2011Date d'inscription 21 avril 2016 Dernière intervention - 21 avril 2016 à 14:25 - Dernière réponse : demenagepascher 1 Messages postés mardi 13 mars 2018Date d'inscription 13 mars 2018 Dernière intervention
- 13 mars 2018 à 10:56
Bonjour,
Voilà mon problème.... La garde alternée a été accordée par le juge pour mon fils de 6 ans en jugement du 1 avril, j'en ai été avisée par mon avocate le 13 avril... J'avais avant cela des projets de déménagement qui avaient été notifiés lors de l'enquête sociale réalisée mi 2015, en attendant son rapport et nouvelle audience la résidence de mon fils était fixée à mon domicile avec droit de garde et d'hébergement standard pour le père... A l'issu de l'enquête, l'enquêteur social conclue qu'il ne s'oppose pas à une garde alternée... Malgré tout, je poursuivais mes démarches de déménagement, mon avocate l'ayant précisé lors de la dernière audience en date du 2 février avec un délibéré au 29 mars.
Le souci est que j'ai signé le bail pour une maison le jour même en début d'après midi où j'ai reçu la decision par mail de mon avocate dont j'ai pris connaissance en fin d'après midi. Une prochaine audience aura lieu le 4 octobre pour savoir comment se déroule la garde alternée.... Je ne peux reculer maintenant que mon bail est signé pour une entrée dans les lieux au 1 aout.
Si à partir de septembre je ne périne par la garde alternée je serais en tords...
Que faut il faire? je voulais envoyer un courrier au juge pour expliquer la situation mais mon avocate me le déconseille fortement...
Je suis désemparée et mon avocate ne me donne pas de réponse concrètes à ce qu'il faut faire....
Merci d'avance pour votre aide.
Ps: je précise que je déménage à 40 kms de chez le père pour être sur place pour mon emploi. De plus celui ci me "surveille", passe devant chez moi tous les matins de bonne heure et pendant plusieurs mois me volait mes ordures ménagères.....
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19 réponses

juliemacky 1719 Messages postés dimanche 13 janvier 2013Date d'inscription 27 avril 2018 Dernière intervention - 21 avril 2016 à 19:21
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Merci
Bonjour, je suis désolée, mais 40 kilomètres ça me semble "loin" pour continuer la garde alternée sur le long terme. La route risque de fatiguer le petit.

Si vous déménagez, le père a toutes les chances de récupérer la garde intégrale de l'enfant.
La garde alternée est provisoire puisqu'on repasse devant le JAF le 4 octobre. Pourquoi le père aurait toutes les chances d'avoir la garde totale?? Merci
j-christophe51 320 Messages postés vendredi 18 mars 2016Date d'inscription 23 novembre 2016 Dernière intervention - 21 avril 2016 à 20:36
bonjour

parce que c'est vous qui déménagé et peut importe que ce soit pour le travail
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Utilisateur anonyme - 23 avril 2016 à 16:48
0
Merci
Bonjour,

Dans un premier temps votre jugement vous a-t-il été notifié par voie d'huissier via une signification. En effet, la transmission de la décision par le biais de votre avocat ne vaut pas valeur juridique de signification.

A cela, un jugement non signifié dans un délais de 6 mois est réputé caduque et non avenue.

Dans un second temps, vous avez toujours la possibilité de faire appel de la décision de première instance et par la suite et dans le cadre de l'appel de la décision ( ATTENTION APPEL 1 mois à compter de la signification du Jugement par voie d'huissier ou 1 mois à compter de sa notification par le JAF) vous pourrez saisir par la suite le Conseiller de la mise en état par voie d'incident dont portera votre demande de revoir provisoirement en attendant l'appel définitif une décision dite provisoire de mise en état.

Vous pouvez le saisir immédiatement dès que votre appel sera enregistré ( enrôlé en terme juridique).

De là, c'est à votre avocat de faire la démarche d'appel et de saisine d'incident devant le CME ( Conseiller mise en état), et par la suite à vous d'exposer vos arguments.

Le JAF de première instance n'est plus compétant pour traiter votre affaire une fois la décision rendue. Par contre faire appel vous donne des droits de recours par la suite de sa décision de première instance.

Dans un autre cadre, vous pouvez patienter que les délais d'appel soit dépassés, pour par la suite ressaisir le JAF sur la base de ces éléments nouveaux, sauf que une chance sur deux, on vous reprochera de manœuvre dilatoire ou encore d'avoir ommis ce changement de situation et vous perdrez cette RA.

Attention la prochaine fois, changer sa situation s’évalue dans l’intérêt des enfants longuement à l'avance.

C'est un conseil.

Bon courage.
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sophiag 37851 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 1 janvier 2018 Dernière intervention - Modifié par sophiag le 23/04/2016 à 20:51
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Merci
Bonsoir
Si la distance compromet la GA, vous devrez l'assumer à vos frais le temps de revoir la décision avec le juge en Octobre.

Vous ne deviez surtout pas anticiper un déménagement alors que vous aviez connaissance d'une demande de garde alternée.
En résumé, le juge n'entendra pas, voir ne prendra pas positivement vos arguments

Pour le moment, vous allez devoir appliquer celui ci

Comme vous l'a souligné JulieMarie, en cas de refus de l'application du jugement (GA), vous vous exposez à ce que votre ex demande la garde chez lui (si c'est son souhait)

Cordialement



Pour Juriste82

Faites des réponses adaptées et simples

Pourquoi parlez d'appel puisque c'est une décision qui consiste à faire une essai ? L'appel n'est pas à conseiller dans sa situation


Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....Sans la mémoire, rien n'aurait de sens!
La raison de mon déménagement est un rapprochement professionnel dans un 1ier tps et aussi parce que mon psychologiquement je ne peux rester ds la même ville (à peine 2000 habitants) que mon ex....Celui ci me "surveille", à raconter n'importe quoi me concernant et pdt 2 mois, il volait mes ordures ménagères. ... Et pour ce qui est du bien de l'enfant!!!! Je ne suis pas certaine que c'est un bien pour un enfant de 6 ans d'être régulièrement ds les bars et de fréquenter des gens qui s'alcoolise. Certes matériellement il ne manque de rien....!!!!
sophiag 37851 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 1 janvier 2018 Dernière intervention > Clemax - 24 avril 2016 à 20:40
Vous avez des preuves (des fréquentations de bars, alcool) ? Car cela pourrait etre des arguments en votre faveur (pas pour le déménagement, mais contre une GA)

Le JAF n'a pas demandé une enquête sociale ?
Vous avez un avocat ?
Oui une enquête sociale à été faite et j'ai une avocate. ...mais comment prouver??? Il a déclaré à l'enquêteur "fréquenté les débits de boissons pour y boire des boissons chaudes et non alcoolisées "..
Et ça c'est arrêté là ! ! Aucune vérif. .. en mm tps c'est un bon client , les tenanciers ne vont pas le descendre.
sophiag 37851 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 1 janvier 2018 Dernière intervention > Clemax - 25 avril 2016 à 09:03
Demandez des attestations sur l'honneur par votre entourage, amis, voisins qui affirmeront l'avoir vu boire de l'alcool
Demandez au juge de lui faire pratiquer un test (je ne connais plus le nom ) pour voir si il boit ou pas
demenagepascher 1 Messages postés mardi 13 mars 2018Date d'inscription 13 mars 2018 Dernière intervention - 13 mars 2018 à 10:56
Je suis d'accord avec vous sophiag!
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