Date debut dvh ambigue
flora_
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jeudi 21 avril 2016
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21 avril 2016 à 14:43
Utilisateur anonyme - 23 avril 2016 à 10:22
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1 réponse
Utilisateur anonyme
22 avril 2016 à 19:54
22 avril 2016 à 19:54
Bonjour,
Le jugement effectivement n'est pas très bien exprimé. A cela, il apparaît tout de même significatif d'un large choix qui s'offre à vous.
En effet, le jugement vous autorise à prendre en charge vos enfants, à compter du 10 Juillet dans la limite de 5 semaines. Pour exemples pour cette année, les vacances sont le 05 Juillet 2016 et la rentrée au 1 septembre 2016. Les vacances démarre lors de fin du dernier cours des enfants pour se terminer à la reprise des cours au matin 08 H le premier septembre. Vous verrez qu'entre le 10 Juillet et le 1 er septembre il y a plus de 5 semaines. Il ne vous reste donc à prévenir 1 mois avant soit avant le 09 Juin la mère de votre enfant pour lui indiquer 5 semaines aux choix entre la période du 10 Juillet au 1 er septembre.
Cela vous laisse donc largement le choix de choisir quelles semaines vous conviennent.
Attention , votre prévenance doit être communiquer auprès de Madame par email, fax, ou par AR de préférence, et non par téléphone afin d'éviter de vous retrouver sans vos enfants, si Madame convient d'indiquer que vous ne l'avez pas prévenue ainsi que d'adresser copie des billets.
La meilleur des solutions reste de convenir de tout cela avec votre ex-compagne pour éviter toute discussions stériles par la suite.
Bon courage.
Le jugement effectivement n'est pas très bien exprimé. A cela, il apparaît tout de même significatif d'un large choix qui s'offre à vous.
En effet, le jugement vous autorise à prendre en charge vos enfants, à compter du 10 Juillet dans la limite de 5 semaines. Pour exemples pour cette année, les vacances sont le 05 Juillet 2016 et la rentrée au 1 septembre 2016. Les vacances démarre lors de fin du dernier cours des enfants pour se terminer à la reprise des cours au matin 08 H le premier septembre. Vous verrez qu'entre le 10 Juillet et le 1 er septembre il y a plus de 5 semaines. Il ne vous reste donc à prévenir 1 mois avant soit avant le 09 Juin la mère de votre enfant pour lui indiquer 5 semaines aux choix entre la période du 10 Juillet au 1 er septembre.
Cela vous laisse donc largement le choix de choisir quelles semaines vous conviennent.
Attention , votre prévenance doit être communiquer auprès de Madame par email, fax, ou par AR de préférence, et non par téléphone afin d'éviter de vous retrouver sans vos enfants, si Madame convient d'indiquer que vous ne l'avez pas prévenue ainsi que d'adresser copie des billets.
La meilleur des solutions reste de convenir de tout cela avec votre ex-compagne pour éviter toute discussions stériles par la suite.
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 avril 2016 à 20:23
J'ai bien peur que cette ambiguité devienne source de conflits car la maman ne le comprend pas de la meme maniere (et pour cause vu qu'elle veut des dates fixes donc du 10 juillet au 15 août chaque annee), surtout que le jugement est récent donc il n'y a pas d'antécédents.
Comme les prix des avions varient d'un jour à l'autre pour moi c'est mieux de faire en fonction des prix pour réserver les billets.
Il est certain également qu'avec le temps j'ai pappris à ne plus avoir recours à la parole mais qu'aux écrits (lettre AR, sms et mail).
Bref ca va être compliqué....
23 avril 2016 à 10:22
Je vous propose dans ce cadre, de demander à votre conseil de déposé une requête en référé d'urgence devant le Juge aux affaires familiales portant sur ce point. Cela s'appelle une requête en interprétation. Elle donne la possibilité aux magistrat de s'exprimer de nouveau sur cette phrase qui est pour vous et madame ambiguë et de la re-formuler sans changer pour autant sa décision afin qu'elle soit comprise par chacune des parties. Cette requête peut être produite dès cette semaine en vue d'une audience dans les 15 jours : " Requête en interprétation du jugement" cela s'appelle en terme juridique.
bonne journée