Déménagement et Garde alternée

Moutarde - Modifié le 15 mars 2022 à 11:42
m0002 Messages postés 1304 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2023 - 15 mars 2022 à 13:25
Bonjour,

il y a deux ans, je me suis séparé de mon ex avec qui j'ai eu un enfant (âgé de 6 ans aujourd'hui).

Depuis la séparation, nous vivons un simulacre de garde alternée (grosso modo je m'occupe de mon fils tout le temps, et lui le prends quand ça l'arrange sans verser la moindre pension bien évidemment.

Depuis, j'ai refais ma vie avec un autre homme et il était prévu que nous déménagions en septembre pour l'autre bout de la France en prenant mon fils avec nous.

Nous en avions discuté avec mon ex et ce dernier nous avais donné son accord.

Cependant, aujourd'hui, il décide de faire volte face et s'oppose à notre déménagement en arguant le fait qu'il préfère avoir son fils à sa disposition.

La garde alternée n'a jamais été officiellement déterminée (nous nous sommes "arrangés" à l'amiable), et j'aimerais savoir s'il pouvait dans ce cas légalement s'opposer à notre départ.

Je précise tout de même qu'il s'est plusieurs fois montré violents envers moi et mon fils. Violence qui a débouché sur une plainte que j'ai déposé contre lui en juin dernier et qui a été classé sans suite.

Je précise également que mon conjoints et moi avons tous deux une situation financière et un projet professionnel solide (je suis instit et lui est chercheur) tandis que mon ex alterne des petits boulots et des périodes d'inactivité depuis notre rupture.

Finalement, et suite à la plainte, nous avons été confrontés aux services sociaux qui ont évalués la qualité de vie que nous offrons à mon fils comme très saine.

Nous avons envoyé il y a quelques mois notre dossier à la JAF pour demander une garde exclusive ou a minima que notre fils ait notre foyer comme résidence principale.

Notre question est donc la suivante :

- Mon ex peut-il juridiquement nous empêcher de déménager, sachant qu'en tant qu'enseignante dans le publique, je suis contrainte d'exercer ailleurs?
- Combien de temps en moyenne pourrais nécessiter une réponse du juge des affaires familiales? Est-ce illusoire d'imaginer un déménagement en septembre?
- Finalement, au vu des faits (attestés par les services sociaux), quelles sont les chances que la JAF donne raison à mon ex?

Cette situation est assez stressante et nous cherchons à comprendre ce qui nous attends...

Nous vous remercions d'avance de vos réponses.

1 réponse

m0002 Messages postés 1304 Date d'inscription lundi 24 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2023 477
15 mars 2022 à 13:25
Mon ex peut-il juridiquement nous empêcher de déménager, sachant qu'en tant qu'enseignante dans le publique, je suis contrainte d'exercer ailleurs? Oui. Techniquement, que votre déménagement soit pour des raisons perso ou pro, il peut demander la résidence principale de l'enfant.

Combien de temps en moyenne pourrais nécessiter une réponse du juge des affaires familiales? Est-ce illusoire d'imaginer un déménagement en septembre? ça dépend. ça peut être 3 mois comme 6. Si vous voulez un passage devant le JAF avant Juillet, il va falloir que vous preniez un avocat très rapidement.

Finalement, au vu des faits (attestés par les services sociaux), quelles sont les chances que la JAF donne raison à mon ex? Personne n'a de dons de voyance.

Allez voir un avocat. C'est le seul conseil que l'on peut vous donner.

PS: êtes-vous prête à prendre le risque que votre ex obtienne un DVH de toutes les petites vacances scolaires sauf celles de fin d'année qui seront divisées en deux et alternance + la moitié des grandes ? Parce ça voudrait dire laisser votre enfant a un homme que vous considérez comme violent pour une semaine à un mois en étant à des centaines de KM de lui...
0