Modulation lissage annuel et maladie

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Bonjour,

Nous sommes prestataire de service et sous accord de modulation mais ça m'échappe, je suis salariée
35h
1607h an
Exemple
Je suis semaine 43 en modulation haute soit maxi chez nous 40h semaine
J'ai déjà sur mon compteur plus 8h
Je suis malade semaine 43
Donc mon salaire perd 5h
Ma modul -5h
Et je dois être à 0 fin d année

Sentiment double peine
Pris sur salaire pris sur modulation déjà effectué ou meme se retrouver en négatif et en plus faudrait que j'arrive à 1607 h annuel
C'est quoi la règle
A voir également:

2 réponses

Bonjour,

La première chose à faire c'est déjà de lire l'accord de modulation qui vous
concerne et de regarder ce qui y est prévu pour les maladies.
J'ai eu l'occasion de travailler avec plusieurs établissements qui avaient des
accords de modulations ,dans tous les cas ,lors d'arrets maladies,les compteurs d'heures individuels évoluaient comme le reste du personnel c'est
à dire que dans votre cas ,bien que vous soyez absente en période haute ,
votre compteur doit évoluer de 5 heures.
Je ne comprends pas quand vous dites que vous perdez 5 heures sur votre
salaire , car un accord de modulation est généralement fait pour coller à
l'activité de l'entreprise , et pour ne pas payer d'heures supplémentaires.
Donc dans votre cas les heures non effectuées ne peuvent pas vous faire
perdre du salaire.
Cdlt
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Bonsoir,
J'ai trouvé l'accord de modulation signé en 2008 qui dit
En cas de période non travaillé mais donnant lieux à l'indemnisation par l employeur,telle absence maladie ou maternité , l'indemnisation est calculée sur la base de la rémunération lissé

Est ce qui se passe j'ai été en maladie 1 jr dans une semaine programmée en modul haute donc je n'ai effectué que 32h au lieu des 40h prévu, mon compteur modul moins 1 et paie -1 et le pire c'est que du coup pour atteindre les 1607h je dois l'effectuer avant décembre pour que mon compteur soit à 0

Et je comprends pas cet accord qui semble plus pénalisant pour les salariés
Votre accord indique :
L'indemnisation est calculée sur la base de la rémunération lissée :
on parle de votre salaire dont la base ne doit pas bouger que vous soyez en
modulation haute ou basse.
En ce qui concerne votre compteur d'heures il doit varier comme l'ensemble
du personnel,en + ou en - que vous soyez présente ou pas.
À mon avis vous n'avez rien à rattraper ,et votre compteur devra être à
zéro en fin d'année comme tous les autres salariés ,à moins que votre
employeur ne vous fournisse pas assez de travail.
À mon époque ,on remettait en début d'année au personnel un tableau où
les semaines de modulations étaient indiquées, et donc le détail des heures
à effectuer .
Vous devriez consulter votre inspecteur du travail qui a votre accord de
modulation entre ses mains.
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Vraiment merci, ca confirme bien que l'entreprise abuse de la modulation au détriment des salarie
Une collègue a pris 1mois congé sans solde donc non payé bien elle a dû rattraper chaque jour 1h pendant 3 mois
Depuis j essaie de trouver solution pour arreter cet accord
Il a été dénoncé par les syndicats dans sa totalité en espérant de meilleurs négociation

Merci encore
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