Utiliser un processeur Intel dans mon produit
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Factorisable
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Factorisable Messages postés 34 Date d'inscription lundi 4 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2016 - 22 avril 2016 à 11:20
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Factorisable
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20 avril 2016 à 11:28
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22 avril 2016 à 11:17
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Bonjour,
Dans ton cas, tu vas acheter et revendre le produit Intel et non le reproduire, il ni y'aura aucune poursuite ni aucun payement de quoi ce soit.
Le seul cas, ou tu peux être poursuivis judiciairement, c'est dans la reproduction et la commercialisation d'un produit existant et qui dispose d'un brevet.
En espérant que j'ai répondu à ta question
Dans ton cas, tu vas acheter et revendre le produit Intel et non le reproduire, il ni y'aura aucune poursuite ni aucun payement de quoi ce soit.
Le seul cas, ou tu peux être poursuivis judiciairement, c'est dans la reproduction et la commercialisation d'un produit existant et qui dispose d'un brevet.
En espérant que j'ai répondu à ta question
Factorisable
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22 avril 2016 à 11:20
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Merci, c'est tout ce que je voulais savoir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 avril 2016 à 05:37