Pacs et titre de séjours
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ebap
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Ebap2010 -
Ebap2010 -
bonjour,
entré sans visa en 2013 je vis avec ma copine depuis juin 2015 et nous allons nous pacser ce 28 avril 2016,je suis étudiant sans papier bien évidemment et bénévole dans un organisme humanitaire.ma copine m'a declaré à la caf en aout 2015 ET les factures EDF arrivent à nos deux noms depuis le mois de novembre 2015 meme si la demande de modification a été faite en Aout.de meme tous mes courriers arrivent à la meme adresse.
j'aimerai savoir si je ne cours aucun risque d'aller faire une première demande de titre de séjours Vie privée et familiale(en mai prochain) et si j'ai des chance de l'obtenir car mon inquiétude est due au fait que j'eus été débouté du droit d'asile mais sans recevoir une OQTF.
PS:en mai j'aurai la preuve de vie commune de 10 mois et généralement la préfecture donne un rdv deux mois suivant le jour de demande de rendez-vous en ligne.
je compte sur vos éclairages et expériences .
cordialement
entré sans visa en 2013 je vis avec ma copine depuis juin 2015 et nous allons nous pacser ce 28 avril 2016,je suis étudiant sans papier bien évidemment et bénévole dans un organisme humanitaire.ma copine m'a declaré à la caf en aout 2015 ET les factures EDF arrivent à nos deux noms depuis le mois de novembre 2015 meme si la demande de modification a été faite en Aout.de meme tous mes courriers arrivent à la meme adresse.
j'aimerai savoir si je ne cours aucun risque d'aller faire une première demande de titre de séjours Vie privée et familiale(en mai prochain) et si j'ai des chance de l'obtenir car mon inquiétude est due au fait que j'eus été débouté du droit d'asile mais sans recevoir une OQTF.
PS:en mai j'aurai la preuve de vie commune de 10 mois et généralement la préfecture donne un rdv deux mois suivant le jour de demande de rendez-vous en ligne.
je compte sur vos éclairages et expériences .
cordialement
A voir également:
- Pacs et titre de séjours
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Aah et hébergement à titre gratuit - Forum AAH / Handicap
1 réponse
bonjour
votre copine est française ou étrangère? les exigences seront pas les même , et 10 mois de vie commune risque d’être juste
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31039
votre copine est française ou étrangère? les exigences seront pas les même , et 10 mois de vie commune risque d’être juste
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31039
Ebap2010
Ma copine est Française.cordialement