Affaires personnells
catras
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon mari squatte "mon" appartement que la Justice m'a donné à l'ONC, il a fait appel mais c'est exécutoire mais ne paye rien et ne partira pas... de sitôt
J'ai mes affaires bloquées depuis deux ans car il me bloque en province et je veux aller rechercher mes biens car il fait des dîners et autre dans mes affaires de famille.
Un huissier va m'aider. On m'a dit d'apporter le contrat de mariage ( inventaire fait avec huissier avant départ et justificatif achat.
Mais on m'a dit qu'il appellera la police pour bloquer le départ des meubles.
Ma mère m'a fait une attestation des biens de famille et j'ai des photos pour un meuble. Puis- je le vendre pour payer les frais et prendre sans problème?
le juge dit " qu'on peut prendre effets personnels et affaires"
bien à vous
Mon mari squatte "mon" appartement que la Justice m'a donné à l'ONC, il a fait appel mais c'est exécutoire mais ne paye rien et ne partira pas... de sitôt
J'ai mes affaires bloquées depuis deux ans car il me bloque en province et je veux aller rechercher mes biens car il fait des dîners et autre dans mes affaires de famille.
Un huissier va m'aider. On m'a dit d'apporter le contrat de mariage ( inventaire fait avec huissier avant départ et justificatif achat.
Mais on m'a dit qu'il appellera la police pour bloquer le départ des meubles.
Ma mère m'a fait une attestation des biens de famille et j'ai des photos pour un meuble. Puis- je le vendre pour payer les frais et prendre sans problème?
le juge dit " qu'on peut prendre effets personnels et affaires"
bien à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...