Rembourser une dette 11 ans après ?

stade38000 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 17 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2016 - Modifié par BmV le 17/04/2016 à 12:01
 Gégé - 19 avril 2016 à 07:47
Bonjour, je viens de recevoir une lettre recommandé d'un huissier qui me demande de rembourser une dette de 1400 EUROS auprès de COFIDIS, le problème c'est que c'est un jugement de 12-2005 que je me souviens plus du tout et je n'arrive pas retrouver les papiers du jugement du tribunal. J'ai appeler l'huissier en disant que 11 ans après il y'a prescription , la dame que j'ai eu au téléphone très agressive ma dis que je n'avais pas le choix et que je devais vite payer avant saisi des biens.
Mes questions:
1- Ai je le droit de demander auprès de l'huissier l'acte du jugement et la preuve que j'ai bien eu en ma possession se jugement ?
2- Ont il le droit de réclamer cette créance 11 ans APRES ?
3- Faut il saisir un avocat pour faire valoir mes droits , voir a attaquer l'huissier ?
4- L'huissier a t il le droit de me saisir , si je n'ai toujours pas eu en ma possession les documents du jugements du tribunal ?0

merci de votre réponse

5 réponses

stade38000 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 17 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2016 1
19 avril 2016 à 05:34
Merci de vos réponse et non je ne crie pas au loups, ceci est une simple question ??
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Pour un jugement de 2005, Il n'y aura pas prescription avant le 18.06.2018 .

Et si c'est un huissier vous cite un jugement ....je vous vois mal "attaquer l'huissier" ..!.
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
17 avril 2016 à 11:37
Bonjour,

1/ Le fait que vous ayez égaré le jugement est VOTRE problème, pas celui de l'huissier
2/ Vous reconnaissez implicitement devoir cette somme

Dès lors, pas d’échappatoire
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Bonjour,

Avant de crier au loup contre l'huissier, lisez les lois..
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