Rembourser une dette 11 ans après ?
stade38000
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Modifié par BmV le 17/04/2016 à 12:01
Gégé - 19 avril 2016 à 07:47
Gégé - 19 avril 2016 à 07:47
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stade38000
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19 avril 2016
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19 avril 2016 à 05:34
19 avril 2016 à 05:34
Merci de vos réponse et non je ne crie pas au loups, ceci est une simple question ??
Pour un jugement de 2005, Il n'y aura pas prescription avant le 18.06.2018 .
Et si c'est un huissier vous cite un jugement ....je vous vois mal "attaquer l'huissier" ..!.
Et si c'est un huissier vous cite un jugement ....je vous vois mal "attaquer l'huissier" ..!.
ginto5
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23 mars 2024
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17 avril 2016 à 11:37
17 avril 2016 à 11:37
Bonjour,
1/ Le fait que vous ayez égaré le jugement est VOTRE problème, pas celui de l'huissier
2/ Vous reconnaissez implicitement devoir cette somme
Dès lors, pas d’échappatoire
1/ Le fait que vous ayez égaré le jugement est VOTRE problème, pas celui de l'huissier
2/ Vous reconnaissez implicitement devoir cette somme
Dès lors, pas d’échappatoire
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