CT dépassé : vente véhicule non roulant

Bonjour,

C'est faux, il ne pourra pas le revendre 3 mois après sans CTrl TEch.

C'est faux, dites-vous ? Alors, au lieu de crier, prouvez-le ! Il n'existe aucun article l'interdisant et, passez donc à la Préfecture du Rhône où je travaille ou dans n'importe quelle préfecture et vous verrez que nous le faisons régulièrement toutes les semaines.

Arrêtez donc de soutenir des choses que vous ne connaissez pas et pour lesquelles vous n'avez AUCUN texte légal à citer pour prouver vos dires. Vous êtes comme ceux qui soutiennent que l'on peut vendre une auto pour pièces.

Il est facile de mettre un -1 à quelqu'un sans même prouver que vous avez raison.

Est-ce que votre métier c'est de faire de l'analyse juridique ? Non. Par contre c'est l'activité même de service-public.fr.

Vous êtes en train de discréditer les arguments de tous les autres contributeurs en arguant que cela touche à votre domaine, mais cet argument on peut vous le retournez. Les articles du service-public.fr sont écrit pas des professionnelles du droit. Ce que vous n'êtes pas, vous êtes juste un professionnel et encore... Sur ccm, vous n'êtes même pas un contributeur confirmé : vous pourriez être n'importe qui.

Comme vous l'écrivez legifrance est LA référence, c'est juste une référence : si vous ne saisissez pas la différence. Legifrance est un simple recueil de texte (très complet) à caractère juridique, mais qui en aucun cas fait de l'analyse.
Si vous ne prenez que ce qui vous intéresse dans ce site, il est facile de lui faire dire ce que vous souhaitez.

Si vous travaillez vraiment dans une préfecture, il faudra peut-être demander à un responsable de s'interroger sur ce que vous qualifiez d'erreur de la part du service-public.
Car, ce n'est pas le fait de répéter chaque jour des erreurs qui feront qu'elles deviendront "vraies".

Pour l'instant vous êtes le seul intervenant à avoir cette position,

un véhicule ayant un CT prescrivant une contrevisite peut être vendu même après deux moins

alors que de nombreuses sources extérieurs et de qualité vont contre votre opinion personnelle.

Si vous ne reconnaissez pas service-public, c'est votre problème. Pas celui des autres.

Je vous prierai de cesser d'affirmer des choses erronées à moins d'en apporter la preuve (si c'est ce à quoi vous voulez jouer).
L’article que vous citez est insuffisant, car rien n’interdit qu’une combinaison d’article (analyse juridique) puisse juridiquement venir modifier cet article.
Les professionnelles du droit rédacteurs du site serviice-public ont estimé qu’il existait des sources juridiques contrecarrant ce que vous pensez.

Contrairement à vous, j'ai l'humilité de reconnaître que je suis incapable de reproduire le raisonnement appliqué par ces professionnels et sans pour autant remettre en question leur travail.

Merci également de faire un tour auprès de la charte (non présente sur legifrance, mais qui néanmoins doit être respectée) au lieu d'insulter de crétin les intervenants.

Cordialement Bien

Parce que je suis le seul, c'est absolument moi qui ai tort ? Fortiche comme raisonnement.

Oui, c'est mon métier et je le connais très bien. Qui êtes-vous pour me juger ? Vous-même, faites vous de l'analyse ?

Je demande, en vain, que l'on me cite l'article qui interdit de vendre un véhicule en contre visite.

Quand vous l'aurez, vous pourrez la ramener. Je veux un article passé au Journal Officiel, c'est LUI, la GROSSE référence.

Votre article du service public est juste mais incomplet. Les 2 mois ne sont valables que pour repartir avec le véhicule en roulant, c'est tout. Mais rien ne vous interdit de le chercher sur un plateau dans l'état.

Sur ce, pour la prochaine intervention, citez-moi cet article que je vous demande, là, vous serez crédible.

Super, noter -3 un article OFFICIEL. Décidément, vous êtes des CHAMPIONS !

Et encore merci à ceux qui ont remonté ma note à +1 mais ça ne sert à rien, il y aura toujours des plus malins qui la rebaisseront sans savoir.

bjr

eh bien Gilles 421, vous ne respectez pas la charte au point de vue politesse.
ca c'est certain et la dessus chacun y apporte son jugement (sur vous)

donc je me suis fait mon jugement sur ça aussi et je vais donc trancher LOL
je ferme le topic ainsi le probleme est clos.
Çà dégénère et pourtant il n'y a pas lieu.
si je retombe a nouveau sur ce genre de comportement de votre part, je prendrai les décisions nécessaires

la modération

Je n'ai JAMAIS dit que le contrôle technique n'était pas obligatoire puisqu'il l'est par le vendeur. Les conditions sont fixées par l'article 3 de l'arrêté que vous venez de citer.

Je dis seulement que le vendeur est tenu de faire le CT pour renseigner l'acheteur mais que ce même vendeur n'est pas tenu de réparer. Il a deux mois pour réparer tout en roulant, passés ces deux mois, le véhicule NE DOIT PLUS ROULER mais peut encore être vendu sans rouler. L'acheteur peut encore l'acheter dans les 4 mois qui suivent mais il doit le prendre sur un plateau, le réparer et repasser le CT complet. Le but du CT est d'informer l'acheteur.

Je n'engage aucune responsabilité c'est la LOI. Maintenant, VOUS, monsieur Micha, citez moi l'article qui INTERDIT de vendre un véhicule avec une contre visite. Le CT a été créé pour avertir l'acheteur. Une fois le CT effectué, l'acheteur est averti. Il est libre d'acheter ou non le véhicule, il est informé, c'est le but.

Nous faisons ça toutes les semaines dans toutes les préfectures. Et vous, l'avez-vous fait ?

Je n'entre pas dans votre jeu !!!
Moi perso votre histoire ne m’intéresse pas !!

A bon entendeur salut .

Moi, c'est vous qui ne m'intéressez pas.

Qui êtes-vous donc pour juger ?

Bonjour Micha1.,

Si le véhicule doit passer en contre-visite, il ne peut être vendu que dans le délai de deux mois après la visite initiale. 

C'est justement la phrase qu'il ne veut pas croire, alors même qu'elle est également présente sur service public.
Comme il est du domaine et qu'il ne connait pas cette règle, il me prends pour un c... et affirme que c'est faux, sans autre forme de procès.

CB

Hoquei, je ne dis pas que le service public n'est pas fiable puisque nous l'utilisons nous-même pour informer le public. Je dis simplement que, parfois, le créateur de l'article n'est pas assez explicite. Les 2 mois dont vous parlez c'est pour vendre un véhicule roulant.

Et oui, il est possible de vendre un véhicule non roulant.

On peut vendre un véhicule non roulant, je parle qui n'a pas le droit de rouler car il a dépassé les 2 mois de la contre visite mais qui, pratiquement est roulant à ne pas confondre avec les véhicules non roulants à cause d'une panne ou d'un accident bien que là, il y a aussi d'autres façon de procéder, façons stipulées dans l'arrêté du 18 juin 1991 modifié. Nous avons le cas toutes les semaines à la Préfecture avec les collectionneurs qui achètent des véhicules non roulants pour la restauration.
Ne pas confondre véhicule non roulant et véhicule qui n'a pas le droit de rouler.