A la charge de qui ? proprietaire ou locataire

bernard robbe-grillet -  
djivi38 Messages postés 64782 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Le remplacement des joints et du flexible sur un cumulus
A la charge du proprietaire ou du locataire ????
Merci de votre reponse.

1 réponse

djivi38 Messages postés 64782 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 045
 
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bernard robbe-grillet
 
Bonjour
Non je n 'ai pas trouver de reponse precise concernant les cumulus electrique .
(Production eau chaude )
Merci
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djivi38 Messages postés 64782 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 045
 
Bonjour,

voir et écouter ici :

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/1661-chauffe-eau-et-reparations-locatives

Extrait :
« D'après le décret n° 87-712 du 26 août 1987, "les travaux d'entretien courant et de menues réparations, y compris les remplacements d'éléments assimilables auxdites réparations, consécutifs à l'usage normal des locaux et équipements à usage privatif" sont à la charge du locataire. Notamment les opérations de "rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries". »

Donc, oui, le remplacement des joints et flexibles sont à la charge du locataire.
Cdt.
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