A la charge de qui ? proprietaire ou locataire

bernard robbe-grillet -  
djivi38 Messages postés 54312 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Le remplacement des joints et du flexible sur un cumulus
A la charge du proprietaire ou du locataire ????
Merci de votre reponse.

1 réponse

  1.
    djivi38 Messages postés 54312 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 441
     
    Bonjour,

    vous devriez trouver votre réponse ici :
    https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/517-les-reparations-locatives-et-travaux-a-la-charge-du-locataire/

    Cdt.
    0
    1. bernard robbe-grillet
       
      Bonjour
      Non je n 'ai pas trouver de reponse precise concernant les cumulus electrique .
      (Production eau chaude )
      Merci
      0
    2. djivi38 Messages postés 54312 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 441
       
      Bonjour,

      voir et écouter ici :

      https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/1661-chauffe-eau-et-reparations-locatives

      Extrait :
      « D'après le décret n° 87-712 du 26 août 1987, "les travaux d'entretien courant et de menues réparations, y compris les remplacements d'éléments assimilables auxdites réparations, consécutifs à l'usage normal des locaux et équipements à usage privatif" sont à la charge du locataire. Notamment les opérations de "rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries". »

      Donc, oui, le remplacement des joints et flexibles sont à la charge du locataire.
      Cdt.
      0

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