A la charge de qui ? proprietaire ou locataire
bernard robbe-grillet
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16 avril 2016 à 07:36
djivi38 Messages postés 52292 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 17 avril 2016 à 14:42
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1 réponse
djivi38
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16 avril 2016 à 14:15
16 avril 2016 à 14:15
Bonjour,
vous devriez trouver votre réponse ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/517-les-reparations-locatives-et-travaux-a-la-charge-du-locataire/
Cdt.
vous devriez trouver votre réponse ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/517-les-reparations-locatives-et-travaux-a-la-charge-du-locataire/
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 avril 2016 à 10:53
Non je n 'ai pas trouver de reponse precise concernant les cumulus electrique .
(Production eau chaude )
Merci
17 avril 2016 à 14:42
voir et écouter ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/1661-chauffe-eau-et-reparations-locatives
Extrait :
« D'après le décret n° 87-712 du 26 août 1987, "les travaux d'entretien courant et de menues réparations, y compris les remplacements d'éléments assimilables auxdites réparations, consécutifs à l'usage normal des locaux et équipements à usage privatif" sont à la charge du locataire. Notamment les opérations de "rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries". »
Donc, oui, le remplacement des joints et flexibles sont à la charge du locataire.
Cdt.