Toucher plus par le rsa
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jeannot
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Modifié par BmV le 15/04/2016 à 11:51
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 15 avril 2016 à 11:26
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 15 avril 2016 à 11:26
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Micha1.
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3 mars 2017
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15 avril 2016 à 11:26
15 avril 2016 à 11:26
Bonjour,
Selon l’article R.262-11 du code de l’action sociale et des familles, le montant de la pension d’invalidité doit être pris en considération dans l’évaluation des ressources du demandeur. Ainsi, la pension d’invalidité, quelle soit perçue par la personne qui fait la demande de RSA (ou par son conjoint) est incluse dans les ressources du conjoint pour établir les droits au RSA.
Il est donc possible de bénéficier du RSA et de la pension d’invalidité, mais les deux ne peuvent pas se cumuler. Ces dernières seront versées au prorata de ce que la personne est estimée pouvoir travailler et non en intégralité.
Selon l’article R.262-11 du code de l’action sociale et des familles, le montant de la pension d’invalidité doit être pris en considération dans l’évaluation des ressources du demandeur. Ainsi, la pension d’invalidité, quelle soit perçue par la personne qui fait la demande de RSA (ou par son conjoint) est incluse dans les ressources du conjoint pour établir les droits au RSA.
Il est donc possible de bénéficier du RSA et de la pension d’invalidité, mais les deux ne peuvent pas se cumuler. Ces dernières seront versées au prorata de ce que la personne est estimée pouvoir travailler et non en intégralité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...