Pouvoir en blanc
Jacky
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14 avril 2016 à 13:27
rambouillet41 Messages postés 9329 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 14 avril 2016 à 17:51
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ginto5
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Modifié par ginto5 le 14/04/2016 à 14:07
Modifié par ginto5 le 14/04/2016 à 14:07
Bonjour,
De toute manière, il y a complicité entre le conseil syndical et le syndic ; tout est bien arrangé avant l'AG, et l'ordre du jour élimine les questions qui pourraient être embarrassantes.
Comme tout est bien étudié pour que tout se passe "légalement", ne reste plus qu'une chose à faire :
- ne pas approuver les comptes
- ne pas voter le quitus au syndic
Et essayer de chercher à convaincre certains autres propriétaires.
Autre solution : filmer et enregistrer l'AG.
Et là vous verrez la résistante complicité du syndic et du CS.......
De toute manière, il y a complicité entre le conseil syndical et le syndic ; tout est bien arrangé avant l'AG, et l'ordre du jour élimine les questions qui pourraient être embarrassantes.
Comme tout est bien étudié pour que tout se passe "légalement", ne reste plus qu'une chose à faire :
- ne pas approuver les comptes
- ne pas voter le quitus au syndic
Et essayer de chercher à convaincre certains autres propriétaires.
Autre solution : filmer et enregistrer l'AG.
Et là vous verrez la résistante complicité du syndic et du CS.......
andre78fr
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14 avril 2016 à 16:53
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Les pouvoirs en copropriété font l'objet de plusieurs mesures légales pour être encadrés, notamment la limitation en nombre ou en voix (5% si plus de 3 pouvoirs) ou l'impossibilité pour le syndic ou ses préposés d'être mandataires.
Si certains copropriétaires envoient malgré tout leur pouvoir en blanc au syndic c'est bel et bien qu'ils lui font confiance et il faut accepter cette expression démocratique. Un président de CS autoritaire pourrait sans doute lui "prendre" mais il faut bien que quelqu'un les distribue à un moment.
Bien qu'un peu trop technique et complexe, je trouve le cadre légal des assemblées générales de copropriété plutôt bien fait et pour les pouvoirs en blanc, ce n'est pas la partie la plus urgente à revoir à mon avis.
Si certains copropriétaires envoient malgré tout leur pouvoir en blanc au syndic c'est bel et bien qu'ils lui font confiance et il faut accepter cette expression démocratique. Un président de CS autoritaire pourrait sans doute lui "prendre" mais il faut bien que quelqu'un les distribue à un moment.
Bien qu'un peu trop technique et complexe, je trouve le cadre légal des assemblées générales de copropriété plutôt bien fait et pour les pouvoirs en blanc, ce n'est pas la partie la plus urgente à revoir à mon avis.
Merci pour votre réponse,
Dans ma question, il n'est pas question d'accuser les uns ou les autres, le constat est simple, de plus en plus les personnes ne viennent plus aux AG, pour une raison simple, quoi qu'ils disent, quoi qu'ils votent, cela ne sert plus à rien, puisque tout est réglé d'avance.
J'assiste depuis plus de 30 ans aux AG, la situation devient catastrophique, pour moi la suppression des pouvoirs en blanc serait la meilleure des réponses ou alors les pouvoirs devraient comporter des cases permettant à chacun de pouvoir dire comment il vote à chaque question, ce serait un vote écrit donc non contestable.
Salutations
Dans ma question, il n'est pas question d'accuser les uns ou les autres, le constat est simple, de plus en plus les personnes ne viennent plus aux AG, pour une raison simple, quoi qu'ils disent, quoi qu'ils votent, cela ne sert plus à rien, puisque tout est réglé d'avance.
J'assiste depuis plus de 30 ans aux AG, la situation devient catastrophique, pour moi la suppression des pouvoirs en blanc serait la meilleure des réponses ou alors les pouvoirs devraient comporter des cases permettant à chacun de pouvoir dire comment il vote à chaque question, ce serait un vote écrit donc non contestable.
Salutations
Rochat1
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Jacky
14 avril 2016 à 17:22
14 avril 2016 à 17:22
Bonjour,
Il n'est pas interdit que le mandant donne ses consignes de vote au mandataire. En principe c'est de cette manière que les procurations sont établies.
Cdlt.
Il n'est pas interdit que le mandant donne ses consignes de vote au mandataire. En principe c'est de cette manière que les procurations sont établies.
Cdlt.
andre78fr
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14 avril 2016 à 17:44
14 avril 2016 à 17:44
C'est le même problème avec les abstentionnistes....
rambouillet41
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14 avril 2016 à 17:51
14 avril 2016 à 17:51
Bonjour,
Il ne faut pas positionner le débat là où il n'est pas : le premier responsable est le copro qui fait son pouvoir en blanc. De ce fait, il exprime un choix de laisser quiconque décider pour lui, mais ne lui jetons pas la pierre, il fait au moins un pouvoir.
Il ne faut pas positionner le débat là où il n'est pas : le premier responsable est le copro qui fait son pouvoir en blanc. De ce fait, il exprime un choix de laisser quiconque décider pour lui, mais ne lui jetons pas la pierre, il fait au moins un pouvoir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 avril 2016 à 16:46
14 avril 2016 à 16:52
5% représente t-il l'ensemble des pouvoirs ? pouvoir de la personne (X tantièmes) + sommes des trois pouvoirs (X1+X2+X3 tantièmes) , le total ne devant pas dépasser 5% des tantièmes de l'immeuble.
salutations
14 avril 2016 à 17:47
On peut également avoir plus de 3 pouvoirs dans les très grandes copropriétés...
Ce qu'on ne peut pas c'est avoir à la fois plus de 3 pouvoirs et 5% des voix ;-)
Les tantièmes du mandataire sont pris en compte oui...