Pouvoir en blanc

Jacky - 14 avril 2016 à 13:27
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 14 avril 2016 à 17:51
Bonjour,

De plus en plus, les AG de copropriété sont faussées par les pouvoirs en blanc, généralement le syndic reçoit ces pouvoirs et les distribue avant le début de l'AG à ses "amis" et notamment les membres du conseil syndical avec qui il a préparé l'AG.
Compte tenu du nombre important de ces pouvoirs en blanc, les AG ne servent plus à rien, toutes les décisions sont acceptées par avance et l'AG devient une caisse enregistreuse. Les copropriétaires présents ne servent plus à rien et les AG sont totalement inutiles, cela devient une perte de temps et les copropriétaires ne se trompent pas, ils ne viennent plus.
Comment peut-on remédier à cet état de fait ? C'est un vrai scandale, les pouvoirs en blanc sont beaucoup trop vagues, ils permettent de faire ce que le syndic veut.

3 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 732
Modifié par ginto5 le 14/04/2016 à 14:07
Bonjour,

De toute manière, il y a complicité entre le conseil syndical et le syndic ; tout est bien arrangé avant l'AG, et l'ordre du jour élimine les questions qui pourraient être embarrassantes.

Comme tout est bien étudié pour que tout se passe "légalement", ne reste plus qu'une chose à faire :
- ne pas approuver les comptes
- ne pas voter le quitus au syndic

Et essayer de chercher à convaincre certains autres propriétaires.

Autre solution : filmer et enregistrer l'AG.
Et là vous verrez la résistante complicité du syndic et du CS.......
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
14 avril 2016 à 16:46
Ce n'est évidemment pas légal de filmer ou d'enregistrer une AG.
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Merci pour votre réponse, mais le fait de voter ou non les comptes ne changent rien, car ils sont approuvés à la majorité et cette majorité est acquise d'office, par contre, il y a la règle de l'article 22, les trois pouvoirs à la même personne. Cette règle se combine t'elle avec les 5% des tantièmes.
5% représente t-il l'ensemble des pouvoirs ? pouvoir de la personne (X tantièmes) + sommes des trois pouvoirs (X1+X2+X3 tantièmes) , le total ne devant pas dépasser 5% des tantièmes de l'immeuble.
salutations
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
14 avril 2016 à 17:47
On peut dépasser 5% dans les petites copropriétés avec un, deux ou trois pouvoirs.
On peut également avoir plus de 3 pouvoirs dans les très grandes copropriétés...
Ce qu'on ne peut pas c'est avoir à la fois plus de 3 pouvoirs et 5% des voix ;-)
Les tantièmes du mandataire sont pris en compte oui...
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
14 avril 2016 à 16:53
Les pouvoirs en copropriété font l'objet de plusieurs mesures légales pour être encadrés, notamment la limitation en nombre ou en voix (5% si plus de 3 pouvoirs) ou l'impossibilité pour le syndic ou ses préposés d'être mandataires.

Si certains copropriétaires envoient malgré tout leur pouvoir en blanc au syndic c'est bel et bien qu'ils lui font confiance et il faut accepter cette expression démocratique. Un président de CS autoritaire pourrait sans doute lui "prendre" mais il faut bien que quelqu'un les distribue à un moment.

Bien qu'un peu trop technique et complexe, je trouve le cadre légal des assemblées générales de copropriété plutôt bien fait et pour les pouvoirs en blanc, ce n'est pas la partie la plus urgente à revoir à mon avis.
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Merci pour votre réponse,
Dans ma question, il n'est pas question d'accuser les uns ou les autres, le constat est simple, de plus en plus les personnes ne viennent plus aux AG, pour une raison simple, quoi qu'ils disent, quoi qu'ils votent, cela ne sert plus à rien, puisque tout est réglé d'avance.
J'assiste depuis plus de 30 ans aux AG, la situation devient catastrophique, pour moi la suppression des pouvoirs en blanc serait la meilleure des réponses ou alors les pouvoirs devraient comporter des cases permettant à chacun de pouvoir dire comment il vote à chaque question, ce serait un vote écrit donc non contestable.

Salutations
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973 > Jacky
14 avril 2016 à 17:22
Bonjour,

Il n'est pas interdit que le mandant donne ses consignes de vote au mandataire. En principe c'est de cette manière que les procurations sont établies.

Cdlt.
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andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
14 avril 2016 à 17:44
C'est le même problème avec les abstentionnistes....
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rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 520
14 avril 2016 à 17:51
Bonjour,

Il ne faut pas positionner le débat là où il n'est pas : le premier responsable est le copro qui fait son pouvoir en blanc. De ce fait, il exprime un choix de laisser quiconque décider pour lui, mais ne lui jetons pas la pierre, il fait au moins un pouvoir.
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