Presidente de l'assemblée générale
marie2053
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rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 15 avril 2016 à 06:44
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1 réponse
rambouillet41
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15 avril 2016 à 06:44
15 avril 2016 à 06:44
Bonjour,
Pour être présent à l'AG, il faut soit être propriétaire, soit avoir un pouvoir. Dans ce dernier cas, la personne pacsée à un copropriétaire peut donc être présente, si elle a un pouvoir.
Ensuite, ce pouvoir ne donne pas le droit d'accès aux postes du bureau de séance, car le pouvoir ne concerne que le droit de vote :
article 22 de la loi de 1965 :
...
Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat.
Le pouvoir est donc limité au droit de vote.
Pour être présent à l'AG, il faut soit être propriétaire, soit avoir un pouvoir. Dans ce dernier cas, la personne pacsée à un copropriétaire peut donc être présente, si elle a un pouvoir.
Ensuite, ce pouvoir ne donne pas le droit d'accès aux postes du bureau de séance, car le pouvoir ne concerne que le droit de vote :
article 22 de la loi de 1965 :
...
Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat.
Le pouvoir est donc limité au droit de vote.
La législation juridique et financière évolue en permanence...