décision controversée assemblée copropriétaires

Question

Bonjour,

Nous sommes 3 membres conseil syndical.

Les 2 autres membres du conseil ont demandé verbalement lors de l'assemblée la suppression du ménage par entreprise dans les parties communes.

Le syndic a fait voter que les 3 membres du conseil syndical, disant que le conseil syndical pouvait prendre cette décision, et la suppression a été votée pour 535/1000 contre 204/1000.

Ils obligent chaque propriétaire à faire le ménage de leur escalier et palier. J'ai 71 ans! 

Cette question n'avait pas été mise à l'ordre du jour de cette assemblée sur la convocation assemblée.

N'y a-t-il pas vice de forme? c'est une décision importante non inscrite à l'ordre du jour, et le conseil syndical peut-il prendre une telle décision?

Je vous remercie

Rochat1 · Answer

Bonjour,

c'est une décision importante non inscrite à l'ordre du jour,

Décision non applicable parce que non acceptable. Une telle question doit être inscrite à l'ordre du jour. Vous adressez un courrier RAR à votre syndic en précisant cela et en expliquant qu'à votre âge, vous ne souhaitez pas remplacer la femme de ménage !

Cdlt.

claudine360 · Answer

Bonjour,

Merci pour cette réponse.

Voilà ci-dessous ce que le syndic m'a répondu:

"Cependant, le conseil syndical a le droit de décider des contrats d'entretien (par exemple) étant en cours dans la copropriété. Pour cela, il doit transmettre au syndic
une lettre signée par l'ensemble du conseil syndical demandant au syndic de supprimer le dit contrat."

est-ce une pratique normale????

Je vous remercie

Filochard1er · Answer

Bonjour 
Un vote en AG de copropriété se fait avec la totalité des membres présents ou représentés de votre syndicat de copropriété
Un membre du conseil syndical ne dispose d'aucun pouvoir particulier .Sa voix est égale à celle des autres
 Cette question aurait du être inscrite a l'ordre du jour

Rochat1 · Answer

Bonjour,

"Cependant, le conseil syndical a le droit de décider des contrats d'entretien (par exemple) étant en cours dans la copropriété. Pour cela, il doit transmettre au syndic
une lettre signée par l'ensemble du conseil syndical demandant au syndic de supprimer le dit contrat." 

Votre syndic a certainement appris son métier derrière le cul des vaches....!!! Excusez l'expression ! 
Le Conseil Syndical peut demander une consultation pour améliorer les prestations ainsi que le coût, mais il ne peut pas MODIFIER ou SUPPRIMER l'activité d'une entreprise. Pour ce faire, il faut un vote général du syndicat de copropriétaires. 

Dites cela à votre syndic. 

Cdlt.

claudine360 · Answer

Bonjour,

merci encore pour vos réponses, mais le syndic reste sur ses positions, voilà sa réponse de ce matin:

"Voici un lien qui vous permettra de connaître le rôle du conseil syndical dans une copropriété. Il s'agit du site officiel du service public.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2610

Comme vous pourrez le constater, celui-ci a la gestion des contrats d'entretien de l'immeuble si il le souhaite.
Il n'y a cependant pas de règle de majorité en son seing pour une prise de décision, cependant l'unanimité pour une décision 
importante comme celle de la suppression du ménage me paraît indispensable"

que pensez vous encore de cette réponse on claire????

merci.

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Comme vous pourrez le constater, celui-ci a la gestion des contrats d'entretien de l'immeuble si il le souhaite. 

Où avez-vous vu cela ?  C'est totalement FAUX !

Le conseil syndical a pour missions essentielles.

1- Une mission consultative.
2- Une mission d'assistance.
3- Une mission de contrôle. 

je vous conseille vivement de vous rapprocher de l'ADIL de votre région. Vous serez reçue par des juristes en immobilier et c'est gratuit. 

Cdlt.

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